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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Développement

Fiche n° 11754 · Aide territoriale · Economie

FEDER - Aide aux recours aux compétences immatérielles

Financeurs : Région Réunion et Union Européenne-FEDER

En une phrasePermettre aux entreprises réunionnaises de se structurer, d’améliorer leur compétitivité et leur ouverture sur l’extérieur.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Qui finance

Région Réunion

et 1 autre financeur

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Entreprises de toutes tailles
  • Secteurs : Artisanat, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
  • Territoire : région La Réunion La Réunion

Comment l’obtenir

Déposer une candidature sur le portail de la région Réunion.

Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Recours aux compétences immatérielles sur le site L'Europe s'engage en Réunion, lien relevé par la fiche le 09/07/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

D’après le texte de la fiche :

  • « Aide soumise au règlement européen « De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique ». »

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11754, validée le 09/07/2026

Objet

Permettre aux entreprises réunionnaises de se structurer, d’améliorer leur compétitivité et leur ouverture sur l’extérieur.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

Entreprises :

  • inscrites au RNE
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Pour le volet 1, seules sont éligibles les entreprises du secteur touristique.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI
  • auto-entrepreneurs
  • les entreprises commerciales ou de négoce et du BTP
  • professions libérales
  • entreprises du secteur de la pêche et de l'aquaculture.

Ce qui est financé

  • Volet 1 : recours à des prestations externes de conseil et d’ingénierie, lesprojets d’investissement relatifs à la création et/ou au développement d’hébergements touristiques afin de faciliter l’augmentation de la capacité d’hébergement classé et labellisé sur l’île et de favoriser la création d’emplois dans l’objectif de proposer une offre touristique de qualité et de renforcer l’attractivité de la destination, ces investissements devant s’inscrire dans le cadre de la transition écologique, fortement encouragée par les politiques publiques et guidant désormais le choix des clients
  • Volet 2 : recours à des prestations externes, sous forme de conseils notamment, afin de renforcer leur positionnement sur les marchés et de diversifier et d'améliorer leurs compétences internes. Le recours à des compétences externes permettra à l'entreprise d'améliorer sa performance, mais également de conforter son positionnement concurrentiel sur le territoire réunionnais et à l'export.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Aide soumise au règlement européen « de minimis ».

Démarche

Déposer une candidature sur le portail de la région Réunion.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de FEDER - Aide aux recours aux compétences immatérielles ?

La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »

Q2Faut-il rembourser FEDER - Aide aux recours aux compétences immatérielles ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander FEDER - Aide aux recours aux compétences immatérielles ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région La Réunion. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander FEDER - Aide aux recours aux compétences immatérielles ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance FEDER - Aide aux recours aux compétences immatérielles ?

Les financeurs indiqués sont Région Réunion et Union Européenne-FEDER. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11754, validée le 09/07/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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