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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Avance remboursable Innovation

Fiche n° 8200 · Aide territoriale · Innovation

Aide à l'innovation 'Inno R&D'

Financeur : Région Bretagne

En une phraseAccompagner la recherche et développement (R&D) de produits, procédés ou services innovants,

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique ou Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % de l’Assiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Selon la forme

Subvention ou avance remboursable selon le dossier.

Financeur

Région Bretagne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises de toutes tailles
  • Secteurs : Artisanat, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
  • Territoire : région Bretagne Bretagne

Comment l’obtenir

Déposer une demande sur le service de dépôt en ligne de la région Bretagne.

Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche du dispositif Inno R&D sur le site de la région Bretagne, lien relevé par la fiche le 29/03/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8200, validée le 05/05/2026

Objet

Accompagner la recherche et développement (R&D) de produits, procédés ou services innovants

  • Renforcer la compétitivité des entreprises bretonnes en aidant l’intégration de nouvelles technologies dans les PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique (saut technologique)
  • Encourager les projets qui s’inscrivent dans des démarches responsables et de développement durable, à faible impact ou à impact environnemental positif (ressources, carbone, biodiversité, etc.), pour une économie plus résiliente.

Encourager les projets d’innovation non technologiques : innovation organisationnelle, marketing ou d’usage dans les PME.

Bénéficiaires

  • PME
  • ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique de moins de 5000 salariés.

Ce qui est financé

Projets menés dans le cadre d’une démarche globale d’innovation et le plus souvent dans un objectif de diversification.

L'offre 'sobriété' sera accordée aux démarches d’innovation intégrant des enjeux d’économie circulaire, d’éco-conception, d’adaptation au changement climatique, de low tech etc. dans leurs produits, process et services.

Montant

Avance remboursable ou subvention représentant 50 % de l’assiette des dépenses retenues. Ce taux sera porté à 65 % pour l'offre 'sobriété'.

En cas d'avance remboursable celle ci a une durée de remboursement sur 7 ans avec un différé de 2 ans maximum.

Démarche

Déposer une demande sur le service de dépôt en ligne de la région Bretagne.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l'innovation 'Inno R&D' ?

La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Avance remboursable ou subvention représentant 50 % de l’assiette des dépenses retenues. »

Q2Faut-il rembourser Aide à l'innovation 'Inno R&D' ?

Selon la forme. Subvention ou avance remboursable selon le dossier.

Q3Qui peut demander Aide à l'innovation 'Inno R&D' ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Bretagne. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'innovation 'Inno R&D' ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à l'innovation 'Inno R&D' ?

Le financeur indiqué est Région Bretagne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 8200, validée le 05/05/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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