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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Innovation

Fiche n° 8202 · Aide territoriale · Innovation

Aide à l'innovation 'Inno R&D collaborative'

Financeur : Région Bretagne

En une phrase- Soutenir la collaboration entre recherche publique et recherche privée ;

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

30 % des dépenses

L’aide correspond à un taux appliqué aux coûts internes et externes directement liés au programme :

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Région Bretagne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises de toutes tailles
  • Secteurs : Artisanat, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Autres services et professions libérales, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
  • Territoire : région Bretagne Bretagne

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Région Bretagne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche du dispositif Inno R&D collaborative sur le site de la région Bretagne, lien relevé par la fiche le 23/03/2020 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8202, validée le 05/05/2026

Objet

  • Soutenir la collaboration entre recherche publique et recherche privée
  • Faire prendre en compte les besoins des industriels par la recherche publique
  • Soutenir l'émergence et la structuration de secteurs d'avenir sur le territoire.

Bénéficiaires

Partenaires d'un projet collaboratif :

  • entreprises
  • établissements de recherche
  • centres techniques
  • associations
  • etc. Le projet doit être conduit par au moins une entreprise et au moins un laboratoire bretons.

Ce qui est financé

Projets collaboratifs d'innovation.

Sont éligibles les dépenses liées aux coûts internes et externes directement liés au programme.

Montant

L’aide correspond à un taux appliqué aux coûts internes et externes directement liés au programme :

  • 50 % pour les PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique et autres établissements privés
  • De 30 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique pour les ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique comptant moins de 5000 salariés
  • De 25 % des dépenses éligibles pour les autres Grandes Entreprises (GE).

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l'innovation 'Inno R&D collaborative' ?

La fiche indique 30 % des dépenses. Texte de la base : « L’aide correspond à un taux appliqué aux coûts internes et externes directement liés au programme : - 50 % pour les PME et autres établissements privés ; - De… »

Q2Faut-il rembourser Aide à l'innovation 'Inno R&D collaborative' ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l'innovation 'Inno R&D collaborative' ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, économie sociale et solidaire, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Bretagne. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'innovation 'Inno R&D collaborative' ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à l'innovation 'Inno R&D collaborative' ?

Le financeur indiqué est Région Bretagne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 8202, validée le 05/05/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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