CC Rives de Saône : 2 aides aux entreprises
Toutes les aides en vigueur auxquelles participe ce financeur, avec leur montant, leur nature et la date de validation de chaque fiche.
Au 20/10/2026, CC Rives de Saône figure parmi les financeurs de 2 aides en vigueur : 2 subventions. 2 aides annoncent une date de fin, la plus proche le 31/12/2026.
Les aides de CC Rives de Saône
Au 20/10/2026- Subvention Jusqu'au 31/12/2026 Local
Aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques
10 % des dépensesFavoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône.
CC Rives de Saône · 38 communes
Fiche n° 12462Subvention Validée le 28/09/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2026 Local
Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire
10 % des dépensesFavoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône.
CC Rives de Saône · 38 communes
Fiche n° 12461Subvention Validée le 28/09/2026
En chiffres
Au 20/10/2026Questions fréquentes
Ce que dit la base sur les aides de CC Rives de Saône.
Q1Combien d’aides aux entreprises propose CC Rives de Saône ?
Au 20/10/2026, CC Rives de Saône figure parmi les financeurs de 2 aides en vigueur dans la base des aides aux entreprises : 2 subventions.
Q2Où s’appliquent les aides de CC Rives de Saône ?
Aucune aide ne couvre toute la France ; 2 sont territoriales ou européennes. La zone exacte figure sur chaque fiche.
Q3Les aides de CC Rives de Saône ont-elles une date limite ?
2 aides sur 2 annoncent une date de fin, la plus proche le 31 décembre 2026. Les autres n’en indiquent pas au 20/10/2026.
Q4Comment demander une aide de CC Rives de Saône ?
Ouvrez la fiche de l’aide : la rubrique « Comment demander » reprend la démarche et les liens officiels.
Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Liste des fiches où CC Rives de Saône figure parmi les financeurs.