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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Financeur local

CC du Pays de Cruseilles : 3 aides aux entreprises

Toutes les aides en vigueur auxquelles participe ce financeur, avec leur montant, leur nature et la date de validation de chaque fiche.

Vérifié le Base DGE · ISM
En bref, au 20/10/2026

Au 20/10/2026, CC du Pays de Cruseilles figure parmi les financeurs de 3 aides en vigueur : 2 subventions, 1 avance remboursable et 1 prêt d'honneur. Aucune n’annonce de date de fin.

Les aides de CC du Pays de Cruseilles

Au 20/10/2026
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  • Subvention Local

    Aide à l'investissement - Commerce et artisanat

    de 1 000 à 4 000 €Aider, par une subvention d’investissement, les petites entreprises du commerce ou de l’artisanat de proximité à s’installer ou se développer dans un point de vente…

    CC du Pays de Cruseilles · 13 communes

    Fiche n° 12801Subvention Validée le 15/09/2026

  • Subvention Régional

    Aide à l'investissement pour le développement du point de vente

    20 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du…

    Agglo de Roanne, Agglo du Pays d'Issoire, Annemasse Agglo et 87 autres · CC du Plateau d'Hauteville ; CC du Brivadois ; CC des Collines du Nord Dauphiné

    Fiche n° 7875Subvention Validée le 04/03/2026

  • Avance remb. National

    Prêt d'honneur Initiative Genevois

    de 3 000 à 23 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

    Annemasse Agglo, Bpifrance, CC de Arve et Salève et 7 autres · 58 communes

    Fiche n° 2239Avance remboursable Validée le 20/04/2026

En chiffres

Au 20/10/2026
3aides en vigueur
2subventions
1avance remboursable
1prêt d'honneur

Questions fréquentes

Ce que dit la base sur les aides de CC du Pays de Cruseilles.

Q1Combien d’aides aux entreprises propose CC du Pays de Cruseilles ?

Au 20/10/2026, CC du Pays de Cruseilles figure parmi les financeurs de 3 aides en vigueur dans la base des aides aux entreprises : 2 subventions, 1 avance remboursable et 1 prêt d'honneur.

Q2Où s’appliquent les aides de CC du Pays de Cruseilles ?

Aucune aide ne couvre toute la France ; 3 sont territoriales ou européennes. La zone exacte figure sur chaque fiche.

Q3Les aides de CC du Pays de Cruseilles ont-elles une date limite ?

Aucune n’annonce de date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur.

Q4Comment demander une aide de CC du Pays de Cruseilles ?

Ouvrez la fiche de l’aide : la rubrique « Comment demander » reprend la démarche et les liens officiels.

Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Liste des fiches où CC du Pays de Cruseilles figure parmi les financeurs.