CC Arc Mosellan : 2 aides aux entreprises
Toutes les aides en vigueur auxquelles participe ce financeur, avec leur montant, leur nature et la date de validation de chaque fiche.
Au 20/10/2026, CC Arc Mosellan figure parmi les financeurs de 2 aides en vigueur : 1 subvention, 1 avance remboursable et 1 prêt d'honneur. Aucune n’annonce de date de fin.
Les aides de CC Arc Mosellan
Au 20/10/2026- Subvention Local
Aide directe à l’investissement des entreprises
20 % des dépenses, jusqu'à 7 500 €Soutenir la création, le développement et la transmission d'entreprises.
CC Arc Mosellan · 26 communes
Fiche n° 12818Subvention Validée le 17/09/2026
- Avance remb. National
Prêt d'honneur Initiative Moselle Nord
de 5 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.
Bpifrance, CC Arc Mosellan, CC de de Cattenom et Environs et 2 autres · Thionville Fensch Agglomération
Fiche n° 2178Avance remboursable Validée le 20/04/2026
En chiffres
Au 20/10/2026Questions fréquentes
Ce que dit la base sur les aides de CC Arc Mosellan.
Q1Combien d’aides aux entreprises propose CC Arc Mosellan ?
Au 20/10/2026, CC Arc Mosellan figure parmi les financeurs de 2 aides en vigueur dans la base des aides aux entreprises : 1 subvention, 1 avance remboursable et 1 prêt d'honneur.
Q2Où s’appliquent les aides de CC Arc Mosellan ?
Aucune aide ne couvre toute la France ; 2 sont territoriales ou européennes. La zone exacte figure sur chaque fiche.
Q3Les aides de CC Arc Mosellan ont-elles une date limite ?
Aucune n’annonce de date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur.
Q4Comment demander une aide de CC Arc Mosellan ?
Ouvrez la fiche de l’aide : la rubrique « Comment demander » reprend la démarche et les liens officiels.
Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Liste des fiches où CC Arc Mosellan figure parmi les financeurs.