Subvention Appel à projet Développement
Fiche n° 12567 · Aide territoriale · Economie
Signature - Appel à projets pour l’art et l’immobilier
Financeur : Eurométropole de Strasbourg
En une phraseSoutenir l’emploi des talents créatifs du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg tout en renforçant l’identité des opérations immobilières du territoire.
Combien
50 % des dépenses, jusqu'à 15 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique aux partenaires créatifs :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Eurométropole de Strasbourg
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
31/12/2028
dans 803 jours
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Culture et médias, Métiers d’art
- Territoire : 33 communes Strasbourg, Schiltigheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Bischheim, Ostwald, Hœnheim, Souffelweyersheim, Geispolsheim, Eckbolsheim, Vendenheim, Eschau et 21 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Eurométropole de Strasbourg, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation de l'appel à projets Signature sur le site de l'Eurométropole de Strasbourg, lien relevé par la fiche le 11/03/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12567, validée le 11/03/2026
Objet
Soutenir l’emploi des talents créatifs du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg tout en renforçant l’identité des opérations immobilières du territoire.
Cet appel est mobilisable jusqu'à fin 2028. Cinq projets seront soutenus par an.
Bénéficiaires
Artiste, designer ou artisan d'art qui monte un projet créatif innovant, valorisant l'image et les projets immobiliers :
- d'une entreprise du secteur de la promotion immobilière
- ou d'une entreprise ou un artisan qui aurait pour projet de construire ou rénover ses locaux sur le territoire de l'Eurométropole.
Ce qui est financé
Projet créatif innovant, valorisant l'image et les projets immobiliers de l'entreprise construisant ou rénovant des locaux, de manière à offrir à l’usager une plus-value artistique, qui dépasse les atouts techniques du bâtiment.
Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique :
- Frais de conception de l'oeuvre créative
- Frais d'indemnisation de consultation des créatifs non retenus.
Montant
Subvention aux partenaires créatifs :
- Frais de conception de l’œuvre dans la limite de 15 000 €
- Indemnisation de consultation des créatifs non retenus, dans la limite de 2 000 euros/créatif.
Le porteur de projet immobilier prend en charge la réalisation et l’installation de l’œuvre (au minimum 50 % du coût total de l’œuvre)
Conditions
Le porteur de projet immobilier est l’interlocuteur de la collectivité pour réaliser le projet proposé. Son siège social peut être situé dans ou hors Eurométropole. Il doit :
- porter un projet immobilier de construction ou de rénovation situé sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg
- être financièrement sain.
Les partenaires créatifs devront :
- justifier de leur résidence sur le territoire de l’Eurométropole ou de l’obtention d’un diplôme d’une école d’enseignement supérieur dans les filières artistiques et des industries culturelles et créatives située sur le territoire de l’Eurométropole
- pour les artistes et artisans d’art, justifier d’une adhésion à l’Agessa, à la Maison des artistes ou d’un numéro de Siret correspondant à son activité professionnelle
- pour les entreprises créatives, justifier de leur statut de PME (Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique < 250 salariés, CA < 50 M€, pas filiale majoritaire d’un groupe).
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Signature - Appel à projets pour l’art et l’immobilier ?
La fiche indique 50 % des dépenses, jusqu'à 15 000 €. Texte de la base : « Subvention aux partenaires créatifs : - Frais de conception de l’œuvre dans la limite de 15 000 € ; - Indemnisation de consultation des créatifs non retenus,… »
Q2Faut-il rembourser Signature - Appel à projets pour l’art et l’immobilier ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Signature - Appel à projets pour l’art et l’immobilier ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, culture et médias, métiers d’art ; territoire : 33 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Signature - Appel à projets pour l’art et l’immobilier ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2028. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Signature - Appel à projets pour l’art et l’immobilier ?
Le financeur indiqué est Eurométropole de Strasbourg. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12567, validée le 11/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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