Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Fiction (prise de vue réelle) (Région Grand Est)

Objet

• Favoriser la qualité de la création artistique et le développement d’emplois directs et indirects
• Accompagner le développement des publics et ses nouveaux modes de consultation
• Contribuer au rayonnement de son territoire au niveau national et international.

Trois dates d'appels à projetAppel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique sur l'année :

• 15 mars
• 15 juin
• 15 novembre.

Bénéficiaires

• Entreprise de production, disposant d’un code APECode NAF (Nomenclature d’activités française (code APE)) : Code de l’activité principale de l’entreprise, attribué par l’Insee (par exemple 10.71C pour la boulangerie-pâtisserie). Beaucoup d’aides s’en servent pour savoir si votre secteur est visé. Lexique de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subventionSubvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège)
• Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre qui doit pouvoir solliciter l’aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français.

Ce qui est financé

Les dépenses éligiblesDépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique devront se répartir entre :

• emplois (dont équipe de tournage y compris sur la durée intégrale du tournage, fabrication ou postproduction)
• prestations et logistique. Sont exclus :
• contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme
• jeux vidéos incluant les serious game
• journaux, magazines et reportages (information, divertissement, variétés)
• émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité)
• sketches et collection de modules courts indépendants
• «bonus»
• œuvres commerciales, publicitaires ou institutionnelles
• captation ou recréation de spectacles ainsi que remises de prix, récompenses ou concours
• projets ayant préalablement sollicité une aide à la production (retenu ou non) de la Région Grand Est ou projets ayant bénéficié d’une aide de l’Agence culturelle («soutien à l’écriture»/«soutien au développement») dont le dossier n’est pas soldé.

Montant

Subvention plafonnée à :

30 000 € (unitaire 26' / Pilote de série de fiction 26')

• 100 000 € (unitaire récurrent 90 min)
• 100 000 € (Série fiction 8 x 26')
• 120 000 € (série de 3×52 min)
• 175 000 € (série fiction 3 x 90')
• 200 000 € (série de 6×52 min)
• 250 000 € (série de 8×52 min et plus).

Conditions

• Une part significative de la fabrication de l’œuvre devra être effectuée en Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire (notamment chefs de poste, techniciens et comédiens régionaux ainsi que stagiaires) et impliquant soit 1. production + tournage ou postproduction 2. tournage (ancrage maximum) 3. tournage (ancrage minimum) + postproduction.
• Un engagement d’un montant de dépenses en Grand Est (hors imprévus) devra être égal à 100 % du soutien de la Région et des Collectivités partenaires potentielles associées et conditionné au respect des 160 % de l’aide régionale sollicitée ou votée dans la limite de 80 % du budget de production (point 35 Communication Cinéma 2013)
• Le producteur ou coproducteur délégué devra fournir un bilan carboneBilan GES (Bilan des émissions de gaz à effet de serre) : Mesure des émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise (énergie, transports, achats). Il sert de point de départ à un plan pour les réduire ; certaines aides le financent ou le demandent. Lexique prévisionnel accompagné d’une note d’intention des actions éco-responsables envisagées sur le projet déposé à l’aide la matrice des propositions d’actions téléchargeable sur le site
• Le tournage ne peut pas avoir démarré à la date du dépôt de dossier.

Liens de la fiche

• Consulter la fiche du dispositif Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias fiction prise de vue réelle sur le site de la région Grand Est (consulté le 14/06/2019)