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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Développement

Fiche n° 11771 · Aide territoriale · Culture

Aide à la création et à la production d'oeuvres documentaires

Financeur : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

En une phraseContribuer :

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra du projet.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Région Sud…

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Culture et médias
  • Territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Soutien à la création et à la production d’œuvres documentaires sur le site de la Région Sud, lien relevé par la fiche le 16/07/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11771, validée le 02/07/2026

Objet

Contribuer :

  • au soutien des œuvres de qualité
  • au développement de la diversité culturelle
  • à l’émergence de nouveaux talents
  • à la structuration en Provence-Alpes-Côte d’Azur d’une filière professionnelle solide et reconnue au niveau national et international (auteurs, réalisateurs, techniciens, producteurs, prestataires de services)
  • au dynamisme et à l’attractivité de son territoire en favorisant l’accueil et la localisation des tournages générateurs d’emplois, de retombées économiques, touristiques et d’image
  • à la transition écologique et énergétique dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel.

Calendrier permanent de dépôt des demandes :

  • 31 janvier
  • 15 avril
  • 30 septembre.

Bénéficiaires

  • Sociétés de production disposant d’un Code NAF (Nomenclature d’activités française (code APE)) : Code de l’activité principale de l’entreprise, attribué par l’Insee (par exemple 10.71C pour la boulangerie-pâtisserie). Beaucoup d’aides s’en servent pour savoir si votre secteur est visé. Lexique de production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (siège social en France ou dans un autre état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen)
  • Associations dont l’activité principale est la production d’œuvres audiovisuelles et disposant d’un code APE de production de films cinématographiques ou de vidéos et de programmes audiovisuels uniquement pour l’aide à la production de documentaire sans diffuseur
  • Autrices et auteurs, réalisatrices et réalisateurs, scénaristes uniquement pour la bourse d’écriture avec ou sans résidence (un seul projet par session, une bourse maximum par année civile).

Ce qui est financé

Projets concernant les oeuvres documentaires :

  • Ecriture
  • Ecriture en résidence
  • Développement
  • Développement de projets en coproduction internationale
  • Développement d’œuvres documentaires ayant un usage intensif ou innovant d’effets spéciaux numériques, d’animation ou d'autres techniques visuelles innovantes
  • Production de long-métrage documentaire
  • Production de documentaire audiovisuel (unitaire ou série)
  • Documentaire sans diffuseur.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions

Le demandeur ne pourra pas avoir plus de trois aides régionales en cours sans signe d’avancement.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à la création et à la production d'oeuvres documentaires ?

La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra du projet. »

Q2Faut-il rembourser Aide à la création et à la production d'oeuvres documentaires ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à la création et à la production d'oeuvres documentaires ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, culture et médias ; territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la création et à la production d'oeuvres documentaires ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à la création et à la production d'oeuvres documentaires ?

Le financeur indiqué est Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11771, validée le 02/07/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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