Prêt d'honneur France Active Métropole (Val de Marne)

Objet

France Active Métropole (Val de Marne) a pour vocation de déceler et de favoriser l'initiative créatrice de valeur ajoutée et d'emplois par un appui à la création, à la reprise d'entreprise, mais également au développement des jeunes entreprises à potentiel (jusqu'à six ans). L’association apporte son soutien par le parrainage et l'octroi d'un prêt personnel à taux 0 jusqu’à 20 000 €. Elle contribue aussi à la mobilisation d'autres dispositifs de soutien aux PME ou TPETPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique.

Bénéficiaires

Porteurs de projets de création ou de reprise d'entreprise de tous secteurs.

Secteurs d'activité exclus :

• Commerce de détail, sauf exception
• Activité exclue par l'article 238 bis du CGI, s'il s'agit de l'activité principale de l'entreprise.

Ce qui est financé

Tous types de projet de création, de reprise et de développement d'entreprise de tous secteurs.

Montant

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 1 000 et 20 000 €, remboursable sur 60 mois maximum.

L'association peut également mobiliser des disposistifs tels que les prêts d’honneur solidaire de BPI France (prêts d’honneur à taux zéro sans intérêt ni garantie) et dans certains cas des primes non remboursables (jeunes en difficulté d’insertion, entrepreneurs en quartiers prioritairesQPV (Quartier prioritaire de la politique de la ville) : Quartier aux revenus faibles désigné par l’État. Des aides et des exonérations y visent les commerces, les artisans et les créateurs. Lexique de la politique de la ville, etc.).

Conditions

• Le prêt d'honneur, accordé à titre personnel, est destiné à renforcer les fonds propresFonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique de l'entreprise
• Il ne remplace pas un prêt bancaire, mais en facilite l'obtention. Les organismes bancaires s'appuieront sur le travail d'accompagnement effectué par la plateforme pour déterminer le montant du prêt qu'elles accorderont aux bénéficiaires de prêts d'honneur
• L'entreprise devra :
• être à jour de ses cotisations sociales et fiscales
• vouloir s'implanter ou être implantée sur le Val-de-Marne (siège social et lieu principal d'exploitation)
• avoir une activité conforme aux bonnes mœurs et à l'ordre public
• obtenir un concours financier d'un montant au minimum égal à celui du prêt d'honneur.
• Le demandeur doit détenir plus de 50% du capital de la société. En cas de demande conjointe, les demandeurs doivent détenir ensemble plus de 50% du capital, l’un d’entre eux devant détenir au moins un tiers du capital
• Le(s) demandeur(s) doit(vent) assurer lui(eux)-même(s) ou collaborer effectivement à la gestion de l’entreprise.

Liens de la fiche

• Consulter le site de France Active Métropole (consulté le 20/01/2021)