Subvention TransmissionReprise
Fiche n° 11769 · Aide territoriale · Economie
Fonds Transméa
Financeurs : Région Auvergne-Rhône-Alpes et Financeurs privés
En une phraseFinancer le projet de reprise par les salariés.
Combien
de 10 000 à 300 000 €
- Apport minoritaire en Fonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique ou Quasi fonds propres : Financements remboursables mais comptés presque comme des fonds propres par les banques : prêt participatif, prêt d’honneur, compte courant d’associé bloqué. Lexique de 10 000 € à 300 000 € (capital, titres participatifs, obligations convertibles) ;
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Qui finance
Région Auvergne-Rhône-Alpes
et 1 autre financeur
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple Région Auvergne-Rhône-Alpes (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du fonds Transméa sur le site de la région Auvergne Rhône-Alpes, lien relevé par la fiche le 15/07/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Consulter le site du Fonds Transméalien relevé le 15/07/2024 (ancien)
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11769, validée le 04/03/2026
Objet
Financer le projet de reprise par les salariés.
Bénéficiaires
- Salariés souhaitant reprendre leur entreprise saine ou en difficulté, en phase de transmission
- Associations souhaitant se transformer en société coopérative.
Ce qui est financé
Projet de reprise d'entreprise par les salariés.
Montant
- Apport minoritaire en fonds propres ou quasi fonds propres de 10 000 € à 300 000 € (capital, titres participatifs, obligations convertibles)
- Accompagnement des salariés dans la reprise durable de leur entreprise en coopératives ou société classique.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du fonds Transméa sur le site de la région Auvergne Rhône-Alpes (consulté le 15/07/2024)
- Consulter le site du Fonds Transméa (consulté le 15/07/2024)
Questions
Q1Quel est le montant de Fonds Transméa ?
La fiche indique de 10 000 à 300 000 €. Texte de la base : « - Apport minoritaire en fonds propres ou quasi fonds propres de 10 000 € à 300 000 € (capital, titres participatifs, obligations convertibles) ; -… »
Q2Faut-il rembourser Fonds Transméa ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Fonds Transméa ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fonds Transméa ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Fonds Transméa ?
Les financeurs indiqués sont Région Auvergne-Rhône-Alpes et Financeurs privés. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11769, validée le 04/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Transmission- Prêt d'honneur Européen
Prêt d'honneur Initiative Bellegarde Pays de Gex
de 2 000 à 25 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.
CA du Pays de Gex, CC du Bassin Bellegardien, Département 01 - Ain et 3 autres · 35 communes
Fiche n° 2243Prêt d'honneur Validée le 27/04/2026
- Prêt d'honneur National
Prêt d'honneur Initiative Issoire Brioude Sancy
de 5 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.
Bpifrance, Département 43 - Haute-Loire, Région Auvergne-Rhône-Alpes et 1 autre · CC de Billom Saint Dier ; CC du Brivadois
Fiche n° 2132Prêt d'honneur Validée le 20/04/2026
- Prêt d'honneur Européen
Prêt d'honneur Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale
de 5 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.
Bpifrance, CC Ardèche des Sources et Volcans, CC Ardèche Rhône Coiron et 18 autres · 273 communes
Fiche n° 2232Prêt d'honneur Validée le 20/04/2026
- Prêt d'honneur National
Prêt d'honneur Initiative Pays Voironnais
de 5 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.
Bpifrance, CA du Pays Voironnais, CC Coeur de Chartreuse et 2 autres · 36 communes
Fiche n° 2234Prêt d'honneur Validée le 20/04/2026
- Prêt d'honneur National
Prêt d'honneur Initiative Loire
de 3 000 à 16 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.
Agglo de Roanne, Bpifrance, CA de Saint Etienne Métropole et 5 autres · Loire
Fiche n° 2235Prêt d'honneur Validée le 20/04/2026
- Prêt d'honneur National
Prêt d'honneur Initiative Isère Vallée du Rhône
de 5 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.
Bpifrance, CC des Collines Isère Nord Communauté, CC Entre Bièvre et Rhône et 2 autres · CC des Collines du Nord Dauphiné
Fiche n° 2236Prêt d'honneur Validée le 20/04/2026