Fonds pour une transition juste (FTJ)

Objet

• Accompagner des projets contribuant à des changements structurels nécessaires à l’atteinte de la neutralité climatique
• Soutenir les projets de développement de nouveaux produits et services reposant sur de nouvelles chaines de valeur, une gestion efficiente des ressources et une optimisation des usages tout au long des cycles de vie
• Soutenir la réduction des émissions indirectes de GES.

Bénéficiaires

Entreprise (Les ETIETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique et les grandes entreprises sont uniquement élogible au titre de la recherche et de l'innovation), personne morale type collectivités, EPCIEPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique, établissements publics et privés, associations, syndicats mixtes, laboratoire de recherche, centre de transfert technologique, etc.

Il peut s’agir de porteur de projet individuel ou d’un portage collaboratif.

Ce qui est financé

Projets s'inscrivant dans une logique de diversification économique découlant de la transition vers une économie bas carbone, au travers une mobilisation des filières génératrices de valeur ajoutée associée à l'économie circulaire. Exemples :

• Mise en œuvre dans une PMEPME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique d’unité de production de molécules biosourcées et leur transformation en molécules d’intérêt ou matériaux innovants à plus forte valeur ajoutée
• Développement de plateformes de préparation et mise en circulation des matériaux issus de la déconstruction/rénovation des bâtiments et des chantiers de travaux publics
• Recyclage des métaux stratégiques peut être soutenu comme les catalyseurs, le recyclage de chutes ou de déchets d’alliage à forte valeur ajoutée.

Ne sont pas éligibles :

• projets de décarbonation directe de l'appareil productif des PME
• investissements productifs dans les ETI et les grandes entreprises.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions

Les projets devront :

• Démontrer et qualifier le lien avec des ressources visées par le Plan Territorial de Transition Juste Hauts-de-France
• Contribuer au développement de nouveaux produits ou services
• Se rattacher aux activités qui composent la chaîne de valeur « produits » / « services »
• Intégrer la mesure et la maîtrise des impacts environnementaux :
• Présenter un caractère « innovant »
• Présenter des impacts territoriaux positifs sur le Nord ou le Pas-de-Calais.

Démarche

Déposer une candidature sur le portail E-Synergie.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation du dispositif Fonds pour une Transition Juste sur le site Europe en région Hauts-de-France (consulté le 14/11/2025)
• Déposer une candidature sur le portail E-Synergie (consulté le 14/11/2025)