Subvention Développement
Fiche n° 6865 · Aide nationale · Culture
Fiction - Compte automatique - Aide à la production
Financeur : Centre National du Cinéma (CNC)
En une phraseLes sociétés de production qui ont un compte automatique au CNC peuvent l’utiliser pour financer leurs nouvelles fictions télévisées.
Combien
Le montant dépend de ce que vos œuvres précédentes ont généré sur votre compte. La fiche ne donne pas de chiffre.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Moyen
Demande sur un compte déjà ouvert, avec le Plan de financement : Tableau qui montre, d’un côté, ce que coûte le projet et, de l’autre, comment il est payé : apport, prêts, aides. Les deux colonnes doivent être égales. Lexique du projet.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Sociétés commerciales de production qui ont un compte automatique au CNC, ouvert à partir de 200 000 € générés.
- Projets avec un apport de diffuseurs français d’au moins 25 % de la part française et plus de 12 000 € par heure en numéraire (sinon, avis favorable de la commission requis).
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : culture et médias ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Déclarez au CNC les diffusions de vos œuvres de l’année précédente.
- Vérifiez le montant disponible sur votre compte automatique.
- Déposez la demande d’aide pour le nouveau projet (lien sur la fiche).
Consulter la fiche du dispositif Fiction : compte automatique (aide à la production) sur le site du CNC, lien relevé par la fiche le 20/09/2018 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Le compte se construit sur les œuvres de référence diffusées l’année précédente : sans diffusion déclarée, pas de compte.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 6865, validée le 01/06/2026
Objet
Soutenir la production d'oeuvres de fiction.
Bénéficiaires
Entreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d'heures diffusées sur les chaînes de télévision française (agréées par le CNC comme œuvres de référence) leur permet d'avoir un compte automatique.
Ce qui est financé
- Projets bénéficiant d'un apport d'un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement et composé d'une part de numéraire supérieure à 12 000 € de l'heure
- Projets dont le financement en numéraire par un diffuseur est inférieur à 12 000 € de l'heure mais bénéficiant d'un avis favorable de la commission sélective du COSIP.
Montant
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre, dont le seuil varie selon les genres.
Conditions
Le producteur obtiendra l'ouverture d'un compte automatique s'il atteint au moins le seuil de 200 000 €. L'entreprise de production devra :
- Avoir des œuvres aidées par le CNC et diffusées dans l'année précédant l'ouverture du compte automatique
- Déclarer ces diffusions au CNC. Les films devront :
- Avoir été inscris par le CNC sur la liste des œuvres de référence qu'il établit chaque année
- Avoir bénéficié pour leur production d'une aide du compte de soutien
- Remplir les critères d'octroi d'une aide au titre du soutien ' automatique ' (notamment un apport diffuseur au minimum égal à 25 % de la part française)
- Être agréés au visionnage comme œuvres de référence par le CNC
- Avoir fait l'objet d'une diffusion l'année précédent la demande d'aide.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Fiction - Compte automatique - Aide à la production ?
Le montant dépend de ce que vos œuvres précédentes ont généré sur votre compte. La fiche ne donne pas de chiffre.
Q2Faut-il rembourser Fiction - Compte automatique - Aide à la production ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Fiction - Compte automatique - Aide à la production ?
D’après la fiche : Sociétés commerciales de production qui ont un compte automatique au CNC, ouvert à partir de 200 000 € générés ; Projets avec un apport de diffuseurs français d’au moins 25 % de la part française et plus de 12 000 € par heure en numéraire (sinon, avis favorable de la commission requis). Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fiction - Compte automatique - Aide à la production ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Fiction - Compte automatique - Aide à la production ?
Le financeur indiqué est Centre National du Cinéma (CNC). Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 6865, validée le 01/06/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Développement commercial- Subvention Jusqu'au 16/09/2027 National
Aides aux moyens techniques - Collège 'Diffusion'
selon le projetSoutenir les projets techniques en lien avec les enjeux de diffusion, d’exploitation et de conservation des œuvres.
Centre National du Cinéma (CNC) · France entière
Fiche n° 12618Subvention Validée le 10/09/2026
- Subvention Jusqu'au 14/09/2027 National
Aides aux moyens techniques - Collège 'Tournage'
selon le projetSoutenir les projets techniques en lien avec les enjeux de fabrication des œuvres en image réelle, de la préproduction à la post production.
Centre National du Cinéma (CNC) · France entière
Fiche n° 12617Subvention Validée le 09/09/2026
- Subvention National
Spectacle vivant : soutien automatique
selon le projetBénéficier d'un accompagnement plus direct du CNC, sans présentation des programmes devant une commission sélective.
Centre National du Cinéma (CNC) · France entière
Fiche n° 6347Subvention Validée le 02/06/2026
- Subvention National
Aide à la préparation pour les films d'animation de long métrage cinéma (passerelle)
jusqu'à 200 000 €Financer le développement de long métrage d'animation alors qu'ils n'ont pas encore de soutien automatique cinéma et qu'ils disposent du COSIP (Compte de soutien à…
Centre National du Cinéma (CNC) · France entière
Fiche n° 6351Subvention Validée le 01/06/2026
- Subvention National
Aide à la préparation pour les oeuvres cinématographiques de long métrage
jusqu'à 54 000 €Couvrir les frais des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée.
Centre National du Cinéma (CNC) · France entière
Fiche n° 6353Subvention Validée le 01/06/2026
- Subvention National
Soutien automatique à la distribution
Subvention calculée par application de taux proportionnels au produit des taxes spéciales sur le prix des places actuellement fixé à : - 209 % lorsque le montant de la…
Centre National du Cinéma (CNC) · France entière
Fiche n° 6357Subvention Validée le 01/06/2026