Subvention Développement
Fiche n° 6376 · Aide nationale · Culture
Fiction : aide sélective à la production
Financeur : Centre National du Cinéma (CNC)
En une phraseUne Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique sélective du CNC pour produire une fiction audiovisuelle, pour les producteurs nouveaux ou sans compte automatique au CNC.
Combien
40 % des dépenses
Jusqu’à 40 % du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en coproduction internationale).
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Aide sélective avec Plan de financement : Tableau qui montre, d’un côté, ce que coûte le projet et, de l’autre, comment il est payé : apport, prêts, aides. Les deux colonnes doivent être égales. Lexique de l’œuvre et dates de candidature fixes.
Date limite
26/10/2026
dans 6 jours
Pour qui
- Entreprises de production ou associations
- Nouvelles ou sans compte automatique au CNC
- Indépendantes d’une chaîne de télévision et non contrôlées par une entreprise qui a un compte automatique
- Œuvre financée au moins à 30 % par une participation française
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : culture et médias ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Vérifiez le plan de financement : part française d’au moins 30 % et dépenses en France d’au moins 50 % de cette part.
- Consultez la fiche du dispositif sur le site du CNC pour le dossier : la fiche ne détaille pas la démarche.
- Déposez votre candidature avant la prochaine date : le 26 octobre pour 2026.
Consulter la fiche du dispositif Fiction : aide sélective à la production sur le site du CNC, lien relevé par la fiche le 20/09/2018 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Candidatures jusqu’au 26 octobre 2026 : plus que 6 jours d’après la fiche.
- Prochaine date de candidature : 26 octobre 2026.
- Les aides publiques ne peuvent pas dépasser 50 % du coût définitif de l’œuvre.
- Si la part française atteint 80 %, l’œuvre doit être surtout en français ou en langue régionale.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 6376, validée le 19/01/2026
Objet
Soutenir la production de films de fiction.
Prochaine date de candidature pour 2026 : 26 octobre.
Bénéficiaires
Entreprises de production ou associations.
Ce qui est financé
- Projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique
- Projets soumis à l'avis de la commission en vue d'une qualification du genre.
Montant
Subvention représentant 40 % maximum du coût définitif de l'oeuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale). Le montant total des aides accordés par l'Etat, l'un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50 % du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
Conditions
Les entreprises bénéficiaires devront :
- ne pas être contrôlées (au sens de l'article L.233-3 du code du commerce) par une entreprise disposant d'un compte automatique
- être indépendantes d'une chaîne de télévision (au sens de l'article 311-93 du Règlement Général des Aides du CNC).
L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30 % de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50 % de la participation française.
Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80 % de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
Liens de la fiche
- Consulter la fiche du dispositif Fiction : aide sélective à la production sur le site du CNC (consulté le 20/09/2018)
Questions
Q1Quel est le montant de Fiction : aide sélective à la production ?
Jusqu’à 40 % du coût définitif de l’œuvre (ou de la part française en coproduction internationale).
Q2Faut-il rembourser Fiction : aide sélective à la production ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Fiction : aide sélective à la production ?
D’après la fiche : Entreprises de production ou associations ; Nouvelles ou sans compte automatique au CNC ; Indépendantes d’une chaîne de télévision et non contrôlées par une entreprise qui a un compte automatique ; Œuvre financée au moins à 30 % par une participation française. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fiction : aide sélective à la production ?
La fiche indique une fin du dispositif le 26 octobre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Fiction : aide sélective à la production ?
Le financeur indiqué est Centre National du Cinéma (CNC). Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 6376, validée le 19/01/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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