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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention Écologie

Fiche n° 12747 · Aide territoriale · Développement durable

FEDER - Projets de valorisation énergétique de la biomasse et déchets organiques selon différentes voies

Financeurs : Région Réunion et Union Européenne-FEDER

En une phraseLa Région Réunion et l’Europe (FEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique) peuvent subventionner les installations qui produisent de l’énergie à partir de biomasse et de déchets organiques.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Projet industriel d’énergie avec dossier de fonds européens.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Entreprises, collectivités et leurs regroupements, associations, établissements publics, sociétés publiques locales, à La Réunion.
  • Installations qui traitent biodéchets, déchets organiques industriels ou boues de stations d’épuration pour produire du biogaz (électricité, chaleur).
  • Territoire : région La Réunion La Réunion

Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : artisanat, autres services et professions libérales, industrie, agroalimentaire ; territoire : région La Réunion.

Comment l’obtenir

  1. Consultez la présentation du dispositif sur le site de la Région Réunion (lien sur la fiche).
  2. Déposez votre candidature sur le portail des aides de la Région Réunion (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Projets de valorisation énergétique de la biomasse et déchets organiques selon différentes voies (combustion, méthanisation, gazéification...) sur le site de la région Réunion, lien relevé par la fiche le 09/07/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12747, validée le 09/07/2026

Objet

Financer des projets de valorisation énergétique de la biomasse et déchets organiques selon différentes voies (combustion, méthanisation, gazéification, etc.).

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

  • Entreprises
  • Collectivités territoriales et leurs regroupements (syndicats mixtes, groupements d’intérêt public, etc.)
  • Associations
  • Etablissements publics
  • Sociétés publiques locales.

Ce qui est financé

Installations traitant :

la fraction fermentescible des Ordures ménagères (FFOM) et des biodéchets issus de la collecte séparative

les déchets et effluents organiques des industries

les boues de stations d’épuration

en vue de produire du biogaz qui sera utilisé comme source d’énergie sous forme d’électricité, et/ou de chaleur.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarche

Déposer une candidature sur le portail de la région Réunion.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de FEDER - Projets de valorisation énergétique de la biomasse… ?

Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.

Q2Faut-il rembourser FEDER - Projets de valorisation énergétique de la biomasse… ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander FEDER - Projets de valorisation énergétique de la biomasse… ?

D’après la fiche : Entreprises, collectivités et leurs regroupements, associations, établissements publics, sociétés publiques locales, à La Réunion ; Installations qui traitent biodéchets, déchets organiques industriels ou boues de stations d’épuration pour produire du biogaz (électricité, chaleur). Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander FEDER - Projets de valorisation énergétique de la biomasse… ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance FEDER - Projets de valorisation énergétique de la biomasse… ?

Les financeurs indiqués sont Région Réunion et Union Européenne-FEDER. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12747, validée le 09/07/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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