Subvention Création
Fiche n° 12490 · Aide territoriale · Economie
ETIK Projets - Projets entrepreneuriaux
Financeur : Région Bretagne
En une phraseSoutenir le démarrage des projets entrepreneuriaux répondant à des besoins du territoire et favorisant la création d’emplois locaux et pérennes et plus particulièrement dans les entreprises de l’ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique.
Combien
15 % des dépenses
Le montant de l’aide est établi sur une base de 15 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Bretagne
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Âge de l’entreprise : moins de 3 ans
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Économie sociale et solidaire
- Territoire : région Bretagne Bretagne
Comment l’obtenir
Déposer une candidature sur le site de la région Bretagne.
Consulter la présentation du dispositif ETIK Projets sur le site de la région Bretagne, lien relevé par la fiche le 14/11/2025.
- Déposer une candidature sur le site de la région Bretagnelien relevé le 14/11/2025
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12490, validée le 04/05/2026
Objet
Soutenir le démarrage des projets entrepreneuriaux répondant à des besoins du territoire et favorisant la création d’emplois locaux et pérennes et plus particulièrement dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Bénéficiaires
Entreprises employeuses de l’Economie Sociale et Solidaire, telle que définie dans l’article 1 de la Loi du 31 juillet 2014, sont prioritaires.
Ce qui est financé
- Investissements immatériels (études, prestations, formation liée à l’achat de matériels ou de logiciels, droits d’auteurs, achat d’images)
- Coûts salariaux chargés calculés sur deux années consécutives
- Investissements en matériel d’une valeur unitaire supérieure à 300 € HT, y compris les matériels d’occasion pour autant qu’ils soient aux normes requises et garantis pour 6 mois au moins et les logiciels
- Besoin de trésorerie qui en découle.
Ne sont pas éligibles :
- dépenses immobilières
- investissements faisant l’objet de financements spécifiques et/ou de prise de Garantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique par d’autres financeurs.
Montant
Le montant de l’aide est établi sur une base de 15 % des dépenses éligibles. Dans une logique de différentiation territoriale, une Bonification d’intérêt : Prise en charge par un financeur d’une partie des intérêts d’un prêt : votre taux est plus bas que celui du marché. Lexique de ce taux pourra être appliquée au cas par cas en fonction des réalités du territoire (carte des capacités) et de la situation financière de l’entreprise. L’objectif n’est pas de financer de manière plus importante une entreprise uniquement pour des critères géographiques, mais de tenir compte également de l’incitativité de l’aide.
Pour les projets métropolitains :
- une contribution métropolitaine est obligatoire et à minima à même hauteur
- le soutien régional ne pourra excéder 15 % du montant des dépenses éligibles soit 15 000 €.
Conditions
Le bénéficiaire devra :
- être une entreprise ESS et/ou engagée pour le développement durable
- présenter un projet de création et/ou de développement d’activités socialement innovantes et économiquement viables
- présenter un rojet à création potentielle d’emplois (un emploi CDI minimum à 3 ans)
- réaliser une étude de faisabilité réalisée avec un plan d’affaire finalisé
- s'assurer de la complémentarité du soutien avec les autres financements (notamment France Active Bretagne) et un taux de financement public limité
- avoir un intérêt pour le territoire et implication d’acteurs locaux.
Le montant maximum des dépenses éligibles est plafonné à 100 000 €.
Démarche
Déposer une candidature sur le site de la région Bretagne.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif ETIK Projets sur le site de la région Bretagne (consulté le 14/11/2025)
- Déposer une candidature sur le site de la région Bretagne (consulté le 14/11/2025)
Questions
Q1Quel est le montant de ETIK Projets - Projets entrepreneuriaux ?
La fiche indique 15 % des dépenses. Texte de la base : « Le montant de l’aide est établi sur une base de 15 % des dépenses éligibles. »
Q2Faut-il rembourser ETIK Projets - Projets entrepreneuriaux ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander ETIK Projets - Projets entrepreneuriaux ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; âge : moins de 3 ans ; secteurs : pme, économie sociale et solidaire ; territoire : région Bretagne. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander ETIK Projets - Projets entrepreneuriaux ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance ETIK Projets - Projets entrepreneuriaux ?
Le financeur indiqué est Région Bretagne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12490, validée le 04/05/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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de 5 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.
Bpifrance, Département 56 - Morbihan, Région Bretagne et 2 autres · 47 communes
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de 5 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.
Bpifrance, CA du Pays de Vannes, CC de Muzillac et 7 autres · 18 communes
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de 5 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.
Bpifrance, Département 22 - Côtes d'Armor, Pays du Centre Bretagne et 3 autres · 37 communes
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de 2 000 à 20 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.
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