Subvention Développement
Fiche n° 6862 · Aide nationale · Culture
Documentaire : compte automatique - Aide à la production
Financeur : Centre National du Cinéma (CNC)
En une phraseUne Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique du CNC aux producteurs de documentaires qui ont un compte automatique, calculée d’après les œuvres déjà aidées et diffusées.
Combien
La fiche ne donne pas de montant précis : la subvention est estimée selon le « généré potentiel » de l’œuvre, dont le seuil varie selon les genres.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Compte automatique soumis à seuil, œuvres agréées par le CNC et diffusions à déclarer.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Sociétés commerciales de production de documentaires
- Avec des œuvres aidées par le CNC et diffusées l’année précédente
- Atteignant le seuil de 80 000 € pour l’ouverture d’un compte automatique
- Projets avec un apport de diffuseurs français d’au moins 25 % de la part française
Pas pour
- Achat de droits de diffusion ou intérêt de diffusion
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : culture et médias ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Déclarez au CNC les diffusions de vos œuvres aidées.
- Vérifiez que vos œuvres sont inscrites sur la liste des œuvres de référence du CNC.
- Consultez la fiche « Documentaire : compte automatique » du CNC pour la demande : la fiche ne détaille pas la démarche.
Consulter la fiche du dispositif Documentaire : compte automatique sur le site du CNC, lien relevé par la fiche le 19/09/2018 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Le préachat des droits par un diffuseur est obligatoire.
- Si l’apport en numéraire du diffuseur est inférieur à 12 000 € de l’heure, il faut un avis favorable d’une commission du CNC.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 6862, validée le 01/06/2026
Objet
Soutenir la production de documentaires.
Bénéficiaires
Entreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d'heures diffusées sur les chaînes de télévision française (agréées par le CNC comme œuvres de référence).
Ce qui est financé
- Projets bénéficiant d'un apport d'un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement et composé d'une part de numéraire supérieure à 12 000 € de l'heure
- Projets dont le financement en numéraire par un diffuseur est inférieur à 12 000 € de l'heure mais bénéficiant d'un avis favorable de la commission sélective du COSIP ou d'une aide à la création d'une commission spécialisée du CNC. Sont exclus :achat des droits de diffusion ou intérêt de diffusion.
Montant
Subvention estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre, dont le seuil varie selon les genres.
Conditions
En documentaire, le producteur obtiendra l'ouverture d'un compte automatique s'il atteint au moins le seuil suivant : 80 000 €. Le préachat des droits de diffusion est obligatoire. L'entreprise de production devra :
- Avoir des œuvres aidées par le CNC et diffusées dans l'année précédant l'ouverture du compte automatique
- Déclarer ces diffusions au CNC. Les oeuvres devront :
- Avoir été inscrites par le CNC sur la liste des œuvres de référence qu'il établit chaque année
- Remplir les critères d'octroi d'une aide au titre du soutien ' automatique ' (notamment un apport diffuseur au minimum égal à 25 % de la part française)
- Être agréées au visionnage comme œuvres de référence par le CNC
- Avoir fait l'objet d'une diffusion l'année précédent la demande de subvention.
Liens de la fiche
- Consulter la fiche du dispositif Documentaire : compte automatique sur le site du CNC (consulté le 19/09/2018)
Questions
Q1Quel est le montant de Documentaire : compte automatique - Aide à la production ?
La fiche ne donne pas de montant précis : la subvention est estimée selon le « généré potentiel » de l’œuvre, dont le seuil varie selon les genres.
Q2Faut-il rembourser Documentaire : compte automatique - Aide à la production ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Documentaire : compte automatique - Aide à la production ?
D’après la fiche : Sociétés commerciales de production de documentaires ; Avec des œuvres aidées par le CNC et diffusées l’année précédente ; Atteignant le seuil de 80 000 € pour l’ouverture d’un compte automatique ; Projets avec un apport de diffuseurs français d’au moins 25 % de la part française. Pas pour : Achat de droits de diffusion ou intérêt de diffusion. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Documentaire : compte automatique - Aide à la production ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Documentaire : compte automatique - Aide à la production ?
Le financeur indiqué est Centre National du Cinéma (CNC). Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 6862, validée le 01/06/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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