Subvention Développement
Fiche n° 6863 · Aide nationale · Culture
Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation
Financeur : Centre National du Cinéma (CNC)
En une phraseLes producteurs de documentaires qui ont un compte automatique au CNC peuvent l’utiliser pour financer la préparation et le développement d’un film.
Combien
60 % des dépenses
Jusqu’à 40 % des dépenses prévues (60 % sans convention avec un diffuseur). Au plus 40 % des sommes sur votre compte automatique en début d’année.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Moyen
Dossier avec budget prévisionnel et contrat d’auteur, sans comité de sélection décrit.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Producteurs de films documentaires disposant d’un compte automatique au CNC.
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : culture et médias ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Chiffrez le coût prévisionnel de la préparation et du développement.
- Joignez le contrat signé avec l’auteur.
- Demandez l’autorisation de versement au CNC (fiche « Documentaire : compte automatique »).
Consulter la fiche du dispositif Documentaire : compte automatique (aide à la préparation) sur le site du CNC, lien relevé par la fiche le 23/07/2019 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Vous avez ensuite trois ans pour obtenir l’autorisation préalable d’aide à la production.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 6863, validée le 01/06/2026
Objet
Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
Bénéficiaires
Producteurs de films.
Ce qui est financé
Production de documentaires.
Montant
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 40 % maximum du total des dépenses prévues. La limite des 40 % peut être portée à 60 % des dépenses lorsque les sommes sont réinvesties en l'absence de convention d'écriture ou de développement avec un diffuseur.
La subvention est calculée en fonction du coût prévisionnel de la préparation/développement annoncé par le producteur et du contrat conclu avec un auteur.
Les producteurs détenteurs d'un compte automatique peuvent demander pour le financement de la préparation/développement de leur projet jusqu'à 40 % des sommes portées sur le compte automatique au début de l'année en cours.
Conditions
L'entreprise de production dispose d'un délai de trois ans à compter de la notification de l'autorisation de versement pour obtenir l'autorisation préalable (aide à la production).
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation ?
Jusqu’à 40 % des dépenses prévues (60 % sans convention avec un diffuseur). Au plus 40 % des sommes sur votre compte automatique en début d’année.
Q2Faut-il rembourser Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation ?
D’après la fiche : Producteurs de films documentaires disposant d’un compte automatique au CNC. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation ?
Le financeur indiqué est Centre National du Cinéma (CNC). Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 6863, validée le 01/06/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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