Subvention Écologie
Fiche n° 11279 · Aide territoriale · Développement durable
Dispositif 'Investissez malins'
Financeur : Agglo de Roanne
En une phrasePermettre aux entreprises :
Combien
20 % des dépenses, jusqu'à 15 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 15 à 20 % des investissements, plafonnée à 15 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Agglo de Roanne
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Industrie, Agroalimentaire
- Territoire : 40 communes Roanne, Riorges, Mably, Le Coteau, Villerest, Renaison, Commelle-Vernay, Pouilly-les-Nonains, Perreux, Saint-André-d'Apchon, Ambierle, Lentigny et 28 autres
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le site de l'Agglo de Roanne.
Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de l'Agglo de Roanne, lien relevé par la fiche le 01/08/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande sur le site de l'Agglo de Roannelien relevé le 02/10/2023 (ancien)
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Attention
D’après le texte de la fiche :
- « Aide soumise au règlement européen « De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique ». »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11279, validée le 22/09/2025
Objet
Permettre aux entreprises :
- d'investir dans un équipement qui va leur permettre de réaliser des économies d'énergies
- d'améliorer leur performance environnementale.
Bénéficiaires
Entreprises industrielles et tertiaires.
Ce qui est financé
Eco investissements :
- Eau (diminution de la consommation en eau, des rejets, amélioration de la qualité des rejets)
- Air (diminution des rejets et amélioration de leur qualité)
- Déchets (réduction ou valorisation des déchets issus de l’activité de l’entreprise, démarche de prévention /réduction à la source)
- Energie (amélioration de la performance énergétique des process, des utilités, du bâtiment existant, récupération / valorisation d’énergie fatale, mise en place de comptage énergétique, de GTC, etc.).
Montant
Subvention représentant 15 à 20 % des investissements, plafonnée à 15 000 €.
Aide soumise au règlement européen « de minimis ».
Conditions
Les travaux doivent être réalisés sous 6 mois.
Démarche
Déposer une demande sur le site de l'Agglo de Roanne.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation des aides aux entreprises sur le site de l'Agglo de Roanne (consulté le 01/08/2024)
- Déposer une demande sur le site de l'Agglo de Roanne (consulté le 02/10/2023)
Questions
Q1Quel est le montant de Dispositif 'Investissez malins' ?
La fiche indique 20 % des dépenses, jusqu'à 15 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 15 à 20 % des investissements, plafonnée à 15 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Dispositif 'Investissez malins' ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Dispositif 'Investissez malins' ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, industrie, agroalimentaire ; territoire : 40 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Dispositif 'Investissez malins' ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Dispositif 'Investissez malins' ?
Le financeur indiqué est Agglo de Roanne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11279, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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