Aide Subvention Écologie
Fiche n° 11681 · Aide territoriale · Développement durable
CAP TE - Transition Écologique
Financeur : Région Centre-Val de Loire
En une phraseMassifier l’accompagnement des entreprises dans la transition écologique avec une intégration des enjeux liés à la biodiversité.
Combien
de 1 000 à 20 000 €
Étape 1 :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Centre-Val de Loire
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : Organisme d’accompagnement
- Territoire : région Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Centre-Val de Loire (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif CAP TE, Transition Écologique sur le site de la région Centre-Val de Loire, lien relevé par la fiche le 26/04/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11681, validée le 01/04/2026
Objet
Massifier l’accompagnement des entreprises dans la transition écologique avec une intégration des enjeux liés à la biodiversité.
Bénéficiaires
TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique immatriculées au Registre National des Entreprises (RCS, RM), structures de l’Economie Sociale et Solidaire situées et exerçant en Centre, Val de Loire.
Ce qui est financé
- Etape 1 : diagnostic complété d’un plan d’actions avec des préconisations. Le passage par ce diagnostic (financé dans le cadre de l‘étape 1 ou pas) est obligatoire pour accéder à un éventuel accompagnement financier dans l’étape 2
- Etape 2 : accompagnement financier dans la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’actions transition écologique.
Montant
Étape 1 :
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique comprise entre 1 000 et 20 000 €
représentant 50 % maximum, tous financeurs confondus, de l’Assiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique éligible retenue en € HT (la prise en charge de la Région ne pourra pas se substituer aux autres financements publics existants).
Étape 2 :
subvention entre 20 000 et 200 000 €
représentant 30 % maximum de l’assiette éligible retenue en € HT.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de CAP TE - Transition Écologique ?
La fiche indique de 1 000 à 20 000 €. Texte de la base : « Étape 1 : subvention comprise entre 1 000 et 20 000 € représentant 50 % maximum, tous financeurs confondus, de l’assiette éligible retenue en € HT (la prise en… »
Q2Faut-il rembourser CAP TE - Transition Écologique ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander CAP TE - Transition Écologique ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : organisme d’accompagnement ; territoire : région Centre-Val de Loire. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander CAP TE - Transition Écologique ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance CAP TE - Transition Écologique ?
Le financeur indiqué est Région Centre-Val de Loire. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11681, validée le 01/04/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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