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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Avance remboursable Finances

Fiche n° 11350 · Aide nationale · Economie

Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME - Fonds de Garantie Court Terme

Financeur : Bpifrance

En une phraseBpifrance avance la trésorerie nécessaire pour démarrer un marché que vous avez signé, puis finance les factures de ce marché.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Avance à partir de 100 K€, dans la limite de 50 % de l’autorisation, sur 12 mois renouvelables. Le préfinancement couvre 30 % au plus du montant des marchés cédés.

À rembourser ?

Oui

À rembourser selon le contrat.

Effort du dossier

Moyen

Cession des marchés à Bpifrance et suivi des factures.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique
  • Qui ont signé un marché et doivent engager les premières dépenses

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, économie sociale et solidaire, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : toute la France.

Comment l’obtenir

  1. Rassemblez les marchés signés que vous voulez faire financer.
  2. Consultez la présentation de l’Avance+ Préfinancement sur le site de Bpifrance pour la demande.
  3. Faites payer les factures du marché sur votre compte Bpifrance.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Avance+ Préfinancement de marchés pour les TPE et PME - Fonds de Garantie Court Terme sur le site de Bpifrance, lien relevé par la fiche le 02/11/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Le donneur d’ordre doit être agréé au préalable par Bpifrance.
  • Vous remboursez par virement ou par les factures du marché.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11350, validée le 03/11/2025

Objet

Financer son besoin de trésorerie et les premières dépenses liées au démarrage et à l’exécution d’un marché.

Bénéficiaires

TPE et PME.

Ce qui est financé

  • Accompagnement en trésorerie dès la signature du marché.
  • Préfinancement de 30 % maximum du montant des marchés cédés via une ligne A+ Préfinancement à laquelle est liée une ligne A+ classique pour le financement des factures correspondantes :
  • Financement des factures correspondant aux marchés préalablement cédés dans la limite de l’agrément préalable du donneur d’ordre par Bpifrance
  • Notification et domiciliation des paiements des factures sur le compte Bpifrance
  • Remboursement de l'encours A+ Préfinancement par virement depuis un compte bancaire externe ou par la mobilisation de factures sur les marchés cédés.

Montant

Avance à partir de 100 K€ et dans la limite de 50 % maximum du montant de l’autorisation.

L'avance est d'une durée de 12 mois, renouvelable.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME ?

Avance à partir de 100 K€, dans la limite de 50 % de l’autorisation, sur 12 mois renouvelables. Le préfinancement couvre 30 % au plus du montant des marchés cédés.

Q2Faut-il rembourser Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME ?

Oui. À rembourser selon le contrat.

Q3Qui peut demander Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME ?

D’après la fiche : TPE et PME ; Qui ont signé un marché et doivent engager les premières dépenses. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Avance + Préfinancement de marchés pour les TPE et PME ?

Le financeur indiqué est Bpifrance. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11350, validée le 03/11/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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