Subvention Appel à projet CréationFinances
Fiche n° 11129 · Aide territoriale · Economie
Appel à projets 'Soutien aux initiatives de l'économie sociale et solidaire'
Financeur : CA de Lens Liévin
En une phrasePromouvoir la création et le développement de structures relevant de l’ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique ou intégrant des pratiques inspirées de celles de l’ESS et de favoriser l’émergence de projets d’innovation socio-économique dans des…
Combien
de 25 000 à 150 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CA de Lens Liévin
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Économie sociale et solidaire
- Territoire : 36 communes Lens, Liévin, Avion, Harnes, Bully-les-Mines, Méricourt, Sallaumines, Wingles, Vendin-le-Vieil, Mazingarbe, Billy-Montigny, Noyelles-sous-Lens et 24 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CA de Lens Liévin, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11129, validée le 15/09/2025
Objet
Promouvoir la création et le développement de structures relevant de l’économie sociale et solidaire ou intégrant des pratiques inspirées de celles de l’ESS et de favoriser l’émergence de projets d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi.
Bénéficiaires
Structures de l'économie sociale et solidaire.
Ce qui est financé
- Aide à l'émergence : étude de faisabilité du projet
- Aide à la création :
- création d’une nouvelle structure
- phase test dès lors que la structure est créée et que le modèle économique est arrêté.
- Aide au développement.
Montant
Subvention de :
- 15 % du montant du FIDESS pour l’aide à l’émergence
- 3 000 € par emploi créé pour l’aide à la création
- 30 % du montant des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique compris entre 25 000 € et 150 000 € pour l’aide au développement.
Questions
Q1Quel est le montant de Appel à projets 'Soutien aux initiatives de l'économie sociale… ?
La fiche indique de 25 000 à 150 000 €. Texte de la base : « Subvention de : - 15 % du montant du FIDESS pour l’aide à l’émergence ; - 3 000 € par emploi créé pour l’aide à la création ; - 30 % du montant des dépenses… »
Q2Faut-il rembourser Appel à projets 'Soutien aux initiatives de l'économie sociale… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Appel à projets 'Soutien aux initiatives de l'économie sociale… ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, économie sociale et solidaire ; territoire : 36 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à projets 'Soutien aux initiatives de l'économie sociale… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Appel à projets 'Soutien aux initiatives de l'économie sociale… ?
Le financeur indiqué est CA de Lens Liévin. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 11129, validée le 15/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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