Subvention Développement
Fiche n° 6860 · Aide nationale · Culture
Animation : compte automatique - Aide à la production
Financeur : Centre National du Cinéma (CNC)
En une phraseLes sociétés de production d’animation qui ont un compte automatique au CNC peuvent mobiliser une Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique pour produire leurs films d’animation.
Combien
Montant calculé sur le « généré » potentiel de l’œuvre, avec un seuil qui dépend du genre. La fiche ne donne pas de chiffre.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Moyen
Demande fondée sur un compte déjà ouvert, avec contrats de diffuseurs à fournir.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Sociétés commerciales de production qui disposent d’un compte automatique au CNC.
- Projets avec un apport de diffuseurs français d’au moins 25 % de la part française et plus de 12 000 € par heure en numéraire.
- Ou projets sous ce seuil ayant reçu un avis favorable de la commission sélective du COSIP.
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : culture et médias ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Vérifiez le niveau de votre compte automatique auprès du CNC.
- Rassemblez les contrats de diffusion du projet.
- Consultez la fiche du dispositif sur le site du CNC et déposez la demande.
Consulter la fiche du dispositif Animation : compte automatique sur le site du Centre National du Cinéma, lien relevé par la fiche le 19/09/2018 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 6860, validée le 01/06/2026
Objet
Soutien à la production de films d'animation.
Bénéficiaires
Entreprises de production constituées sous forme de société commerciale dont le nombre d'heures diffusées sur les chaînes de télévision française (agréées par le CNC comme œuvres de référence) leur permet d'avoir un compte automatique.
Ce qui est financé
- Projets bénéficiant d'un apport d'un ou de diffuseurs français au moins égal à 25 % de la part française du financement et composé d'une part de numéraire supérieure à 12 000 € de l'heure
- Projets dont le financement en numéraire par un diffuseur est inférieur à 12 000 € de l'heure mais bénéficiant d'un avis favorable de la commission sélective du COSIP.
Montant
Subvention estimée sur la base du calcul du généré potentiel de l'œuvre, dont le seuil varie selon les genres.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Animation : compte automatique - Aide à la production ?
Montant calculé sur le « généré » potentiel de l’œuvre, avec un seuil qui dépend du genre. La fiche ne donne pas de chiffre.
Q2Faut-il rembourser Animation : compte automatique - Aide à la production ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Animation : compte automatique - Aide à la production ?
D’après la fiche : Sociétés commerciales de production qui disposent d’un compte automatique au CNC ; Projets avec un apport de diffuseurs français d’au moins 25 % de la part française et plus de 12 000 € par heure en numéraire ; Ou projets sous ce seuil ayant reçu un avis favorable de la commission sélective du COSIP. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Animation : compte automatique - Aide à la production ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Animation : compte automatique - Aide à la production ?
Le financeur indiqué est Centre National du Cinéma (CNC). Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 6860, validée le 01/06/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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