Subvention Développement
Fiche n° 6373 · Aide nationale · Culture
Animation : aide sélective à la production
Financeur : Centre National du Cinéma (CNC)
En une phraseLe CNC peut financer jusqu’à 40 % du coût d’un film d’animation porté par un producteur indépendant sans compte automatique.
Combien
40 % des dépenses
Jusqu’à 40 % du coût définitif de l’œuvre. Le total des aides publiques ne peut pas dépasser 50 % de ce coût.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Aide sélective avec avis de commission et Plan de financement : Tableau qui montre, d’un côté, ce que coûte le projet et, de l’autre, comment il est payé : apport, prêts, aides. Les deux colonnes doivent être égales. Lexique détaillé.
Date limite
26/10/2026
dans 6 jours
Pour qui
- Entreprises ou associations de production sans compte automatique au CNC, notamment les nouvelles entreprises.
- Indépendantes d’une chaîne de télévision et pas contrôlées par une entreprise qui a un compte automatique.
- Œuvre financée au moins à 30 % par des fonds français, avec au moins 50 % de cette part dépensée en France.
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : culture et médias ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Vérifiez le plan de financement de votre film (part française et dépenses en France).
- Consultez la fiche du CNC (lien sur la fiche) pour la composition du dossier.
- Déposez votre candidature avant la date limite : le projet passe devant une commission.
Consulter la fiche du dispositif Animation : aide sélective à la production sur le site du CNC, lien relevé par la fiche le 25/09/2019 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Candidatures jusqu’au 26 octobre 2026 : plus que 6 jours d’après la fiche.
- Date limite de candidature pour 2026 : 26 octobre.
- Si la part française atteint 80 % du coût, le film doit être réalisé principalement en français ou dans une langue régionale.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 6373, validée le 19/01/2026
Objet
Soutenir la production de films d'animation.
Date limite de candidature pour 2026 : 26 octobre.
Bénéficiaires
Entreprises (ou associations) de production cinématographique ne disposant pas d'un compte automatique.
Ce qui est financé
- Projets portés par les entreprises nouvelles ou ne disposant pas de compte automatique, quelle que soit leur durée
- Projets soumis à l'avis de la commission du COSIP (Compte de soutien à l'Industrie des Programmes Audiovisuels) en vue d'une qualification du genre.
Montant
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 40 % maximum du coût définitif de l’œuvre. Le montant total des aides accordés par l'Etat, l'un de ses établissements et les collectivités locales ne peut dépasser 50 % du coût définitif de l'œuvre (ou de la part française en cas de coproduction internationale).
Conditions
Les entreprises bénéficiaires devront :
- Ne pas être contrôlées (au sens de l'article L.233-3 du code du commerce) par une entreprise disposant d'un compte automatique
- Être indépendantes d'une chaîne de télévision (au sens de l'article 11 du décret n°2001-609 du 9 juillet 2001).
L’œuvre doit être financée par une participation française au moins égale à 30 % de son coût définitif et faire l’objet de dépenses de production en France pour au moins 50 % de la participation française.
Lorsque la participation française est supérieure ou égale à 80 % de son coût définitif, l’œuvre doit être réalisée intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
Liens de la fiche
- Consulter la fiche du dispositif Animation : aide sélective à la production sur le site du CNC (consulté le 25/09/2019)
Questions
Q1Quel est le montant de Animation : aide sélective à la production ?
Jusqu’à 40 % du coût définitif de l’œuvre. Le total des aides publiques ne peut pas dépasser 50 % de ce coût.
Q2Faut-il rembourser Animation : aide sélective à la production ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Animation : aide sélective à la production ?
D’après la fiche : Entreprises ou associations de production sans compte automatique au CNC, notamment les nouvelles entreprises ; Indépendantes d’une chaîne de télévision et pas contrôlées par une entreprise qui a un compte automatique ; Œuvre financée au moins à 30 % par des fonds français, avec au moins 50 % de cette part dépensée en France. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Animation : aide sélective à la production ?
La fiche indique une fin du dispositif le 26 octobre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Animation : aide sélective à la production ?
Le financeur indiqué est Centre National du Cinéma (CNC). Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 6373, validée le 19/01/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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