Subvention Développement
Fiche n° 9320 · Aide nationale · Culture
Allocation directe aux courts métrages
Financeur : Centre National du Cinéma (CNC)
En une phraseLe CNC peut verser un complément aux éditeurs vidéo qui achètent les droits de courts métrages pour les éditer en bonus ou en compilation.
Combien
5 % du montant de l’aide sélective à l’édition vidéo attribuée (ou du montant moyen par projet pour un programme éditorial).
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Complément calculé sur une aide déjà obtenue.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Éditeurs vidéo.
- Projets d’édition qui comprennent au moins un court métrage dont les droits ont été achetés.
- Projets dont l’aide sélective à l’édition vidéo a été entièrement versée.
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : culture et médias ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Obtenez d’abord l’aide sélective à l’édition vidéographique du CNC.
- Achetez les droits d’exploitation vidéo des courts métrages.
- Demandez l’allocation au CNC une fois le solde de l’aide sélective versé.
Consulter la présentation du dispositif Allocation directe aux courts métrages sur le site du CNC, lien relevé par la fiche le 26/09/2019 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Cette allocation suppose d’avoir déjà reçu l’aide sélective à l’édition vidéo.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9320, validée le 01/06/2026
Objet
- Accompagner davantage les éditeurs vidéo dans leur travail éditorial et l’enrichissement de leur offre
- Renforcer une économie pour les professionnels du court-métrage (producteurs, écoles, auteurs, etc.) en encourageant les éditeurs vidéo à acheter les droits d’exploitation de ces œuvres.
Bénéficiaires
Editeurs vidéo.
Ce qui est financé
Projets :
- comprenant en complément de programme (bonus) au moins une œuvre de courte durée ayant fait l’objet d’un achat de droits d’exploitation vidéo
- constituant une compilation d’œuvres de courte durée et formant l’objet même de l’édition. Ces œuvres de courte durée doivent avoir fait l’objet d’un achat de droits d’exploitation vidéo
- pour lesquels le solde de l’aide sélective à l’édition vidéographique a été versé.
Montant
- Aides unitaires à l’édition vidéo : le montant de l'allocation directe est égal à 5 % du montant de l’aide sélective attribuée
- Concernant les aides au programme éditorial vidéo : le montant de l'allocation directe est égal à 5 % du montant moyen d’aide sélective attribuée au projet (aide globale annuelle divisée par le nombre de projets constituant le programme éditorial).
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Allocation directe aux courts métrages sur le site du CNC (consulté le 26/09/2019)
Questions
Q1Quel est le montant de Allocation directe aux courts métrages ?
5 % du montant de l’aide sélective à l’édition vidéo attribuée (ou du montant moyen par projet pour un programme éditorial).
Q2Faut-il rembourser Allocation directe aux courts métrages ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Allocation directe aux courts métrages ?
D’après la fiche : Éditeurs vidéo ; Projets d’édition qui comprennent au moins un court métrage dont les droits ont été achetés ; Projets dont l’aide sélective à l’édition vidéo a été entièrement versée. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Allocation directe aux courts métrages ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Allocation directe aux courts métrages ?
Le financeur indiqué est Centre National du Cinéma (CNC). Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 9320, validée le 01/06/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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