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Subvention Développement

Fiche n° 6454 · Aide territoriale · Culture

Aide au projet éditorial exceptionnel

Financeur : Région Bretagne

En une phrase- Soutenir la création contemporaine et contribuer au développement de l’économie du livre sur le territoire régional.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

50 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique hors taxe, dans la limite de 15 000 € par ouvrage, par maison d’édition et par an.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Région Bretagne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises de toutes tailles
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Culture et médias
  • Territoire : région Bretagne Bretagne

Comment l’obtenir

Déposer une demande sur le service de dépôt en ligne de la région Bretagne.

Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche du dispositif Aide au projet éditorial exceptionnel sur le site de la région Bretagne, lien relevé par la fiche le 29/03/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 6454, validée le 05/05/2026

Objet

  • Soutenir la création contemporaine et contribuer au développement de l’économie du livre sur le territoire régional.
  • Soutenir des projets d’édition d’ouvrages qui ne s’inscrivent pas dans un programme éditorial susceptible d’être soutenu dans le cadre de la politique culturelle régionale mais dont l’ampleur et l’intérêt exceptionnels, notamment d’un point de vue scientifique, économique et culturel ou artistique, peut justifier un accompagnement spécifique de la part de la Région.

Bénéficiaires

Maisons d'édition professionnelles installées sur le territoire régional (siège social et activité quotidienne).

Ce qui est financé

Édition d'ouvrage, relevant en priorité des genres suivants :

  • poésie
  • théâtre
  • philosophie
  • livres d'art
  • livres d'artistes
  • ouvrages transversaux sur le fait ou le patrimoine régional. Les projets particulièrement innovants (multi-supports, édition « adaptée », etc.) seront privilégiés. Sont exclus :
  • les ouvrages publiés à compte d'auteur
  • les ouvrages dont l'auteur est le responsable de la structure ou des membres du bureau de l’association/conseil d’administration. Dépenses éligibles :
  • rémunération forfaitaire des auteurs, illustrateurs, correcteurs, relecteurs, traducteurs
  • frais d’enregistrement en studio pour des livres audio (factures des studios d’enregistrement)
  • frais de recherche iconographique et documentaire
  • droits de reproduction
  • frais de calage, de maquettage, de fabrication, d’impression, de photogravure - frais de distribution/diffusion
  • frais d’attaché de presse.

Montant

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles hors taxe, dans la limite de 15 000 € par ouvrage, par maison d’édition et par an.

Conditions

Le dossier de demande de subvention devra présenter dans le détail le caractère exceptionnel, d'un point de vue scientifique, économique et culturel ou artistique du projet éditorial et son inscription dans la ligne éditoriale de la maison d'édition qui le porte. Les maisons d'édition devront :

  • Publier à compte d’éditeur, ce qui implique la signature, avec l’auteur, d’un contrat dans lequel est précisé le pourcentage de rémunération prévu, calculé sur le prix public du livre et ce dès le premier exemplaire vendu
  • Avoir une activité régulière d’édition et/ou réaliser plus du tiers du chiffre d’affaires de la structure par le biais de cette activité
  • Procéder au dépôt légal et à l’obtention d’un numéro ISBN (International Standard Book Number) pour les ouvrages publiés
  • Publier et mettre régulièrement à jour un catalogue de ses productions et disposer d’un système de distribution/diffusion adapté à l’économie de son projet éditorial, par le biais d’un distributeur/diffuseur professionnel ou en auto-distribution dès lors que la présence de l’ouvrage est assurée dans un nombre important de points de vente à l’échelle régionale
  • Promouvoir les ouvrages publiés par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales
  • Ne pas avoir déjà publié le ou les ouvrages qui font l’objet de la demande
  • Respecter la déontologie de la profession dans ses relations avec les auteurs, les autres éditeurs, les circuits de diffusion et de distribution, les librairies et les bibliothécaires
  • Adresser la demande d'aide au moins 4 mois avant la date de publication prévue pour l'ouvrage
  • Mentionner le soutien de la Région Bretagne sur chacun des ouvrages concernés et dans les éléments de communication liés à leur promotion.

Démarche

Déposer une demande sur le service de dépôt en ligne de la région Bretagne.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide au projet éditorial exceptionnel ?

La fiche indique 50 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles hors taxe, dans la limite de 15 000 € par ouvrage, par maison d’édition et par an. »

Q2Faut-il rembourser Aide au projet éditorial exceptionnel ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide au projet éditorial exceptionnel ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : pme, culture et médias ; territoire : région Bretagne. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au projet éditorial exceptionnel ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide au projet éditorial exceptionnel ?

Le financeur indiqué est Région Bretagne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 6454, validée le 05/05/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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