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Subvention Développement

Fiche n° 6452 · Aide territoriale · Culture

Aide au programme éditorial (Région Bretagne)

Financeur : Région Bretagne

En une phrase- Soutenir la création contemporaine et contribuer au développement de l’économie du livre sur le territoire régional ;

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

20 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 20 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique hors taxes du programme éditorial, dans la limite de 20 000 € par maison d’édition et par an.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Région Bretagne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises de toutes tailles
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Culture et médias
  • Territoire : région Bretagne Bretagne

Comment l’obtenir

Déposer une demande sur le service de dépôt en ligne de la région Bretagne.

Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche du dispositif Aide au programme éditorial sur le site de la région Bretagne, lien relevé par la fiche le 07/05/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 6452, validée le 05/05/2026

Objet

  • Soutenir la création contemporaine et contribuer au développement de l’économie du livre sur le territoire régional
  • Concourir à la diminution des inéquités persistantes en matière de représentation des femmes dans le secteur culturel.

Bénéficiaires

Maisons d’édition professionnelles installées sur le territoire régional depuis au moins 12 mois.

Ce qui est financé

Projets éligibles : Édition d'ouvrages, relevant en priorité des genres suivants :

  • poésie
  • théâtre
  • philosophie
  • livres d’art
  • livres d’artistes
  • ouvrages transversaux sur le fait, le matrimoine ou le patrimoine régional. Les projets particulièrement innovants (multi-supports, édition adaptée aux publics handicapés,etc.) seront privilégiés. Dépenses éligibles :
  • rémunération proportionnelle et/ou forfaitaire des auteurs, illustrateurs, correcteurs, relecteurs, traducteurs
  • frais d’enregistrement en studio pour des livres audio (factures des studios d’enregistrement)
  • frais de recherche iconographique et documentaire
  • droits de reproduction
  • frais de calage, de maquettage, de fabrication, d’impression, de photogravure
  • frais de distribution/diffusion
  • frais d’attaché de presse.

Montant

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles hors taxes du programme éditorial, dans la limite de 20 000 € par maison d’édition et par an.

Pour les projets relevant du matrimoine littéraire : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles HT des ouvrages concernés, dans la limite d’une aide globale au programme éditorial plafonnée à 25 000 € par maison d’édition et par an.

Conditions

La demande devra être déposée au moins 4 mois avant la date de publication prévue pour le premier des ouvrages intégrant le programme éditorial. Le programme devra comporter un minimum de 3 titres inédits sur une année ou de 5 titres inédits sur 2 années, la majorité des titres devant être intégrée dans une collection identifiable par sa charte graphique, son appellation, sa logique éditoriale, son positionnement tarifaire, etc. Une collection doit s’appuyer sur un minimum de 3 titres prévisionnels ou réalisés. Les maisons d'édition devront :

  • Publier à compte d’éditeur, ce qui implique la signature, avec l’auteur, d’un contrat dans lequel est précisé le tirage et le pourcentage de rémunération prévus, calculé sur le prix public du livre et ce dès le 1er exemplaire vendu. Les ouvrages publiés à compte d’auteur ne seront pas retenus
  • Le catalogue et le programme éditorial de la maison d’édition pour lequel la Région est sollicitée sont au moins composés à 75 % d’ouvrages écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure ou les membres du bureau/conseil d’administration
  • Avoir une activité régulière d’édition et/ou réaliser plus du tiers du chiffre d’affaires de la structure par le biais de cette activité
  • Procéder au dépôt légal et à l’obtention d’un numéro ISBN pour les ouvrages publiés
  • Publier et mettre régulièrement à jour un catalogue de ses productions et disposer d’un système de distribution/diffusion adapté à l’économie de son projet éditorial, par le biais d’un distributeur/diffuseur professionnel ou en auto-distribution dès lors que la présence de l’ouvrage est assurée dans un nombre important de points de vente à l’échelle régionale
  • Promouvoir les ouvrages publiés par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales
  • Ne pas avoir déjà publié le ou les ouvrages qui font l’objet de la demande
  • Respecter la déontologie de la profession dans ses relations avec les auteurs, les autres éditeurs, les circuits de diffusion et de distribution, les librairies et les bibliothécaires
  • Mentionner sur chaque ouvrage le soutien de la Région et son logo, ainsi que sur les éléments de communication.

Démarche

Déposer une demande sur le service de dépôt en ligne de la région Bretagne.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide au programme éditorial ?

La fiche indique 20 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles hors taxes du programme éditorial, dans la limite de 20 000 € par maison d’édition et par an. »

Q2Faut-il rembourser Aide au programme éditorial ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide au programme éditorial ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : pme, culture et médias ; territoire : région Bretagne. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au programme éditorial ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide au programme éditorial ?

Le financeur indiqué est Région Bretagne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 6452, validée le 05/05/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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