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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Développement

Fiche n° 11775 · Aide territoriale · Culture

Aide au programme éditorial (Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Financeur : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

En une phraseContribuer :

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 20 000 à 40 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique comprise entre 20 000 et 40 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Région Sud…

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Culture et médias
  • Territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du Soutien au programme éditorial sur le site de la Région Sud, lien relevé par la fiche le 16/07/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11775, validée le 02/07/2026

Objet

Contribuer :

  • à conforter la stratégie d’un producteur délégué en apportant un soutien au développement aux projets présentés dans le cadre d’un programme éditorial
  • au soutien d’œuvres de qualité
  • au développement de la diversité culturelle
  • à l’émergence de nouveaux talents
  • à la structuration en Provence-Alpes-Côte d’Azur d’une filière professionnelle solide et reconnue au niveau national et international (auteurs, réalisateurs, techniciens, producteurs, prestataires de services)
  • au dynamisme et à l’attractivité de son territoire en favorisant l’accueil et la localisation des tournages générateurs d’emplois, de retombées économiques, touristiques et d’image ; à la transition écologique et énergétique dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel.

Calendrier permanent de dépôt des demandes :

  • 31 janvier
  • 15 avril
  • 30 septembre.

Bénéficiaires

Société de production :

  • disposant de son siège social en Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis au moins un an à la date du dépôt de la demande
  • ayant obtenu sur un précédent projet une aide régionale en écriture, développement ou production
  • ayant produit une œuvre en tant que producteur délégué au cours des 24 mois précédent le dépôt du dossier
  • signataire ou cosignataire du contrat d’auteur ou d’option, sauf en cas de coproduction internationale où la copropriété des droits de l’œuvre doit être mentionnée dans le contrat de codéveloppement ou de coproduction.

Ce qui est financé

Développement du programme éditorial : frais de repérages, réécriture, démarches auprès des diffuseurs, coproducteurs pour le développement de l’œuvre, de réalisation de teaser/pilote, etc.

Montant

Subvention comprise entre 20 000 et 40 000 €.

Conditions

Les sociétés ayant bénéficié d’une aide au programme éditorial ne peuvent présenter de nouvelle demande similaire avant un délai de deux années civiles échues et doivent avoir sollicité le solde du dernier dossier soutenu avant de déposer toute nouvelle demande d’aide de ce type.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide au programme éditorial ?

La fiche indique de 20 000 à 40 000 €. Texte de la base : « Subvention comprise entre 20 000 et 40 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Aide au programme éditorial ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide au programme éditorial ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, culture et médias ; territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au programme éditorial ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide au programme éditorial ?

Le financeur indiqué est Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11775, validée le 02/07/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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