Subvention Développement
Fiche n° 11258 · Aide territoriale · Economie
Aide au financement des investissements des acteurs de circuits courts
Financeur : CC Ardenne Rives de Meuse
En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Ardenne Rives de Meuse peut subventionner les investissements des PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique et associations des circuits courts pour produire ou distribuer plus.
Combien
de 750 à 11 250 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 15 % au plus, entre 750 et 11 250 €.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Aide à taux fixe sur des investissements chiffrés.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 22/10/2026
Pour qui
- PME et associations avec un projet économique de production ou de diffusion de produits en circuits courts.
- Sur le territoire de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse.
- Investissements amortissables pour améliorer la capacité de production ou de distribution, entre 5 000 et 75 000 € de dépenses.
- Territoire : 19 communes Givet, Revin, Fumay, Vireux-Wallerand, Haybes, Vireux-Molhain, Fromelennes, Aubrives, Chooz, Rancennes, Hargnies, Fépin et 7 autres
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité ; territoire : 19 communes.
Comment l’obtenir
- Chiffrez vos investissements : ils doivent se situer entre 5 000 et 75 000 €.
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11258, validée le 10/09/2026
Objet
Faciliter les investissements des acteurs de circuits courts.
Bénéficiaires
PME et structures associatives présentant un projet économique de production ou de diffusion des produits issus des circuits courts.
Ce qui est financé
Investissements amortissables destinés à améliorer la capacité de production ou de distribution.
Montant
Subvention représentant 15 % maximum, comprise entre 750 et 11 250 €.
Conditions
Les Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique devront être comprises entre 5 000 et 75 000 €.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide au financement des investissements des acteurs de circuits… ?
Subvention de 15 % au plus, entre 750 et 11 250 €.
Q2Faut-il rembourser Aide au financement des investissements des acteurs de circuits… ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide au financement des investissements des acteurs de circuits… ?
D’après la fiche : PME et associations avec un projet économique de production ou de diffusion de produits en circuits courts ; Sur le territoire de la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse ; Investissements amortissables pour améliorer la capacité de production ou de distribution, entre 5 000 et 75 000 € de dépenses. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au financement des investissements des acteurs de circuits… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide au financement des investissements des acteurs de circuits… ?
Le financeur indiqué est CC Ardenne Rives de Meuse. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 11258, validée le 10/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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