Subvention Avance remboursable Développement
Fiche n° 9632 · Aide nationale · Culture
Aide au développement d’œuvres cinématographiques de longue durée
Financeur : Centre National du Cinéma (CNC)
En une phraseUne aide du CNC pour financer l’écriture et le développement d’un long métrage : droits d’adaptation, auteurs, musique, graphisme pour l’animation.
Combien
selon le projet
La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet.
À rembourser ?
Non précisé
La fiche ne le précise pas.
Effort du dossier
Lourd
Dossier de développement examiné par le CNC, avec conditions d’expérience de production.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 22/10/2026
Pour qui
- Producteurs ayant produit au moins trois longs métrages d’initiative française en quatre ans (aide au programme)
- Producteurs plus petits ayant déjà produit un long métrage ou plusieurs courts (dispositif classique)
- Producteurs d’animation (dispositif animation)
- Film surtout en français ou en langue régionale, sauf documentaire, animation et opéra
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : culture et médias ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Identifiez le dispositif qui vous correspond : programme, classique ou animation.
- Rassemblez les contrats et devis : droits, auteurs, consultants, musique, conception graphique.
- Consultez la fiche du CNC pour les sessions de dépôt, que la fiche ne date pas.
Consulter la fiche du dispositif Aide au développement d’œuvres cinématographiques de longue durée sur le site du Centre National du Cinéma, lien relevé par la fiche le 03/07/2020 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- La fiche parle de Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique mais classe aussi l’aide en Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique : demandez au CNC ce qu’il en est.
- Les prochaines sessions doivent être annoncées par le CNC.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9632, validée le 01/06/2026
Objet
Soutenir les producteurs dans cette phase d'investissement où le risque financier est particulièrement élevé.
Dautres sessions seront prochainement annoncées.
Bénéficiaires
- Aide au programme : sociétés qui ont produit, en production déléguée, au moins trois œuvres cinématographiques de longue durée d'initiative française au cours des quatre années précédant l’année du dépôt de la demande. Pour une demande effectuée l'année n seront pris en compte les exercices n-1, n-2, n-3 et n-4 de la commission d'agrément (agréments des investissements)
- Dispositif classique (aide au développement) : sociétés dont l'activité est inférieure au niveau requis pour être éligible à l’aide au programme. Elles doivent cependant avoir déjà produit en qualité d’entreprises de production déléguée au moins une œuvre cinématographique de longue durée ou un nombre significatif d’œuvres cinématographique de courte durée ou d’œuvres audiovisuelles
- Dispositif animation : sociétés qui ont principalement produit, en production déléguée, au cours des quatre années précédant l’année de la demande, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles d’animation, dont au moins une œuvre cinématographique de longue durée d’animation d’initiative française ayant donné lieu à la délivrance d’un agrément des investissements ou au moins deux œuvres cinématographiques d’animation de courte durée.
Ce qui est financé
Phases du travail d'écriture :
- option et achat de droits d'adaptation cinématographique d'œuvre littéraire ou de scénario original
- écriture et réécriture
- pour les œuvres appartenant au genre animation, de travaux de création graphique.
Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique :
Dépenses d'écriture et de réécriture :
- achat de droits d'adaptation cinématographique d'œuvres littéraires (ou options) ou de scénarios originaux
- contrats d’auteurs
- frais de consultants, etc
- dépenses liées à la composition de la musique originale.
Pour les projets de films d'animation, en plus des dépenses ci-dessus indiquées, pourront également être prises en compte les dépenses de conception graphique (modélisation des personnages et des décors, bible graphique, story-board, teaser, pilote, etc.).
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
La version originale de tournage des films devra être majoritairement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France (excepté pour les documentaires, films d’animation et adaptations de livret d’opéra).
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide au développement d’œuvres cinématographiques de longue… ?
La fiche ne précise pas de montant : il dépend du projet.
Q2Faut-il rembourser Aide au développement d’œuvres cinématographiques de longue… ?
Non précisé. La fiche ne le précise pas.
Q3Qui peut demander Aide au développement d’œuvres cinématographiques de longue… ?
D’après la fiche : Producteurs ayant produit au moins trois longs métrages d’initiative française en quatre ans (aide au programme) ; Producteurs plus petits ayant déjà produit un long métrage ou plusieurs courts (dispositif classique) ; Producteurs d’animation (dispositif animation) ; Film surtout en français ou en langue régionale, sauf documentaire, animation et opéra. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au développement d’œuvres cinématographiques de longue… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide au développement d’œuvres cinématographiques de longue… ?
Le financeur indiqué est Centre National du Cinéma (CNC). Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 9632, validée le 01/06/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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