Subvention Export
Fiche n° 6453 · Aide territoriale · Culture
Aide à la participation des maisons d'édition de Bretagne à des événements hors région
Financeur : Région Bretagne
En une phraseFavoriser la promotion en dehors du territoire régional de la création éditée en Bretagne et contribuer au développement de l’économie du livre sur le territoire régional.
Combien
50 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique HT, dans la limite de 5 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Bretagne
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Culture et médias
- Territoire : région Bretagne Bretagne
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le site de service de dépôt en ligne de la région Bretagne.
Consulter la fiche du dispositif Participation des maisons d'édition de Bretagne à des événements hors région sur le site de la région Bretagne, lien relevé par la fiche le 07/05/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
- Déposer une demande sur le site de service de dépôt en ligne de la région Bretagnelien relevé le 10/05/2022 (ancien)
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 6453, validée le 05/05/2026
Objet
Favoriser la promotion en dehors du territoire régional de la création éditée en Bretagne et contribuer au développement de l’économie du livre sur le territoire régional.
Bénéficiaires
Maisons d'éditions.
Ce qui est financé
Participation à des événements hors Bretagne, en France ou à l’étranger. La participation en tant que public (visiteur) d’un événement n’est pas éligible. L’éditeur devra physiquement être représenté lors de l’événement et ne pas déléguer sa représentation à une autre structure. Dépenses éligibles :
- Frais de transports et d'hébergement justifiables sur facture ou titre nominatif de transport, correspondant exactement aux dates de l’événement pour lequel le déplacement est occasionné ainsi qu’au lieu sur lequel celui-ci se déroule
- Frais d’acheminement des ouvrages justifiables sur facture
- Frais d’inscription à l’événement (catalogue inclus) justifiables sur facture
- Frais de location ou de construction de stands justifiables sur facture. Les frais doivent être directement réglés par l'éditeur pour son propre compte.
Montant
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles HT, dans la limite de 5 000 €. L'éditeur ne pourra solliciter l'aide qu'une fois par an.
Conditions
Les maisons d'édition devront :
- Etre indépendantes et disposer du siège social sur le territoire régional
- Mettre en œuvre une activité quotidienne et réaliser plus du tiers du chiffre d’affaires de leur structure par le biais de cette activité
- Avoir publié à compte d’éditeur plus de 5 ouvrages sur les 2 dernières années
- Avoir un catalogue composé à plus de 75 % d’ouvrages écrits par d’autres auteur·e·s que le/la responsable de la structure ou les membres du bureau/conseil d’administration
- Avoir procédé au dépôt légal et à l’obtention d’un numéro ISBN (International Standard Book Number) pour les ouvrages publiés
- Conclure des contrats d’édition avec les auteur·es qu’elles publient
- Mettre régulièrement à jour un catalogue de leurs productions, qu’elles promeuvent par ailleurs par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales
- Respecter la déontologie de la profession dans leurs relations avec les auteur·e·s, les autres maisons d’édition, les circuits de diffusion et de distribution, les libraires et les bibliothécaires.
Démarche
Déposer une demande sur le site de service de dépôt en ligne de la région Bretagne.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la participation des maisons d'édition de Bretagne à… ?
La fiche indique 50 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles HT, dans la limite de 5 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide à la participation des maisons d'édition de Bretagne à… ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la participation des maisons d'édition de Bretagne à… ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : pme, culture et médias ; territoire : région Bretagne. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la participation des maisons d'édition de Bretagne à… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à la participation des maisons d'édition de Bretagne à… ?
Le financeur indiqué est Région Bretagne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 6453, validée le 05/05/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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