Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant

Objet

Dans le cadre de la convention « Ville Respirable en 5 ans » signée avec l'État, Grenoble-Alpes Métropole propose aux professionnels des aides financières pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant ou d'un vélo cargo.

Bénéficiaires

• Professionnels, personnes morales de droit privé, dont la domiciliation, le siège social, un établissement secondaire ou une succursale, est situé sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole :
• Microentreprises
• Très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés
• PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros
• SCI dont le siège est basé dans la métropole et dont la majeure partie de l’activité est réalisée dans la métropole
• Professions libérales
• Coopératives d’activités et d’emplois
• Commerçants non sédentaires
• Associations.
• Particuliers propriétaires de véhicules utilitaires légers (VUL) résidant dans la métropole grenobloise qui mettent à la casse leur véhicule utilitaire non classé ou classé Crit’Air 5, 4 ou 3 ou qui changent la motorisation de leur véhicule.

Ce qui est financé

• Achat dun Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou un Poids-Lourd (PL) à motorisation :
• Électrique
• Gaz Naturel pour Véhicules (GNV)
• Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL)
• Hydrogène
• Changement de la motorisation (rétrofit) d'un VUL ou PL en un moteur fonctionnant au GPL, au GNV ou à l'électricité
• Achat d'un vélo cargo, un triporteur ou une remorque-vélo, avec ou sans assistance électrique.

Sont éligibles :

achat neuf ou d'occasion

• location Longue Durée (LLD)
• location avec Option d’Achat (LOALOA (Location avec option d’achat) : Location d’un véhicule ou d’un équipement pendant une durée fixée, avec la possibilité de l’acheter à la fin. Proche du crédit-bail, elle se demande à une banque, un loueur ou un concessionnaire. Lexique).

Montant

Subvention :

• pouvant aller jusqu’à 18 000 € selon le type de véhicule
• cumulable avec les aides de l'État (pour les véhicules utilitaires électriques : bonus écologique, prime à la conversion et surprime ZFEZFE (Zone à faibles émissions) : Zone d’une agglomération où la circulation des véhicules les plus polluants est limitée selon leur vignette Crit’Air. Des aides y financent le changement de véhicule utilitaire. Lexique ; dispositif de suramortissementSuramortissement : Déduction fiscale supplémentaire : l’entreprise déduit de son bénéfice plus que le prix d’un investissement, ce qui baisse son impôt. Lexique pour les VUL et PL GNV, électrique ou hydrogène neufs à partir de 2,6 tonnes)
• pouvant concerner jusqu'à 5 véhicules par entreprise.

Conditions

Pour la location, un engagement minimum obligatoire de 24 mois est requis.

Liens de la fiche

• Consulter la page de présentation de la subvention pour l'achat d'un véhicule moins polluant sur le site de Grenoble Alpes Métropole (consulté le 05/07/2021)