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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Développement

Fiche n° 10778 · Aide territoriale · Economie

Aide à l'accélération de la transformation en ETI

Financeur : Région Auvergne-Rhône-Alpes

En une phraseSoutenir les PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique souhaitant se transformer en ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 45 % de l'accompagnement, d'un montant de 16 650 € HT.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : de 50 à 249 salariés
  • Secteurs : Industrie, Agroalimentaire
  • Territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes

Comment l’obtenir

Déposer une demande sur le portail des aides de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Accélérer ma transformation en ETI sur le site de la région Auvergne-Rhône-Alpes, lien relevé par la fiche le 15/09/2022 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

D’après le texte de la fiche :

  • « Aide soumise au règlement européen « De minimis : Règle européenne qui plafonne le total de certaines aides publiques reçues par une entreprise sur trois années glissantes. Le plafond général est de 300 000 € depuis le 1er janvier 2024. Gardez la trace des aides « de minimis » reçues : le financeur vous demandera de les déclarer. Lexique ». »

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10778, validée le 04/03/2026

Objet

Soutenir les PME souhaitant se transformer en ETI.

Bénéficiaires

PME :

  • relevant d'un code Code NAF (Nomenclature d’activités française (code APE)) : Code de l’activité principale de l’entreprise, attribué par l’Insee (par exemple 10.71C pour la boulangerie-pâtisserie). Beaucoup d’aides s’en servent pour savoir si votre secteur est visé. Lexique industrie ou service à l'industrie
  • réalisant un Chiffre d'affaires supérieur ou égal à 10 M€.

Ce qui est financé

Accompagnement par Bpifrance.

Montant

Subvention représentant 45 % de l'accompagnement, d'un montant de 16 650 € HT.

Aide soumise au règlement européen « de minimis ».

Démarche

Déposer une demande sur le portail des aides de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l'accélération de la transformation en ETI ?

La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention représentant 45 % de l'accompagnement, d'un montant de 16 650 € HT. »

Q2Faut-il rembourser Aide à l'accélération de la transformation en ETI ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l'accélération de la transformation en ETI ?

D’après la fiche : entreprises de taille : de 50 à 249 salariés ; secteurs : industrie, agroalimentaire ; territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'accélération de la transformation en ETI ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à l'accélération de la transformation en ETI ?

Le financeur indiqué est Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10778, validée le 04/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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