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Subvention Développement

Fiche n° 11083 · Aide territoriale · Economie

Aide à la faisabilité d'ouverture de l'entreprise au public

Financeur : Région Auvergne-Rhône-Alpes

En une phrasePermettre à l'entreprise d'évaluer la faisabilité stratégique, technique et financière de son projet d'ouverture.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

50 % des dépenses, jusqu'à 2 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % du coût de votre étude de faisabilité dans la limite de 2 000 euros HT d'aide.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
  • Territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Région Auvergne-Rhône-Alpes (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Etudier la faisabilité d'ouverture de mon entreprise au public dur le site de la région Auvergne Rhône-Alpes, lien relevé par la fiche le 17/05/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11083, validée le 04/03/2026

Objet

Permettre à l'entreprise d'évaluer la faisabilité stratégique, technique et financière de son projet d'ouverture.

Bénéficiaires

Entreprises :

  • ayant un Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique compris entre 5 et 250 salariés
  • remplissant les conditions ordinaires pour être éligibles aux aides d’Etat (immatriculées sur le territoire, in bonis, en conformité avec leurs obligations fiscales et sociales, etc.)
  • non ouvertes de façon régulière à la visite du public
  • ayant une activité de production/transformation pouvant faire l’objet d’une visite ou d’une démonstration.

Les groupements d'entreprises sont également éligibles.

Ne sont pas éligibles les entreprises :

  • des secteurs de la production agricole primaire et forestière, de l'aquaculture et de la pèche
  • unipersonnelles.

Ce qui est financé

Etude de faisabilité au niveau :

  • stratégique (objectifs, positionnement, intégration dans la stratégie de l’entreprise)
  • technique (modalités de mise en œuvre)
  • financier (modèle économique).

Montant

Subvention représentant 50 % du coût de votre étude de faisabilité dans la limite de 2 000 euros HT d'aide.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à la faisabilité d'ouverture de l'entreprise au public ?

La fiche indique 50 % des dépenses, jusqu'à 2 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % du coût de votre étude de faisabilité dans la limite de 2 000 euros HT d'aide. »

Q2Faut-il rembourser Aide à la faisabilité d'ouverture de l'entreprise au public ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à la faisabilité d'ouverture de l'entreprise au public ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la faisabilité d'ouverture de l'entreprise au public ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à la faisabilité d'ouverture de l'entreprise au public ?

Le financeur indiqué est Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11083, validée le 04/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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