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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Financeur local

CC des 4 Rivières : 2 aides aux entreprises

Toutes les aides en vigueur auxquelles participe ce financeur, avec leur montant, leur nature et la date de validation de chaque fiche.

Vérifié le Base DGE · ISM
En bref, au 20/10/2026

Au 20/10/2026, CC des 4 Rivières figure parmi les financeurs de 2 aides en vigueur : 2 prêts d'honneur et 1 avance remboursable. Aucune n’annonce de date de fin.

Les aides de CC des 4 Rivières

Au 20/10/2026
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  • Avance remb. National

    Prêt d'honneur Initiative Genevois

    de 3 000 à 23 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

    Annemasse Agglo, Bpifrance, CC de Arve et Salève et 7 autres · 58 communes

    Fiche n° 2239Avance remboursable Validée le 20/04/2026

  • Prêt d'honneur National

    Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone

    de 3 000 à 30 000 €Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

    Bpifrance, CA de Vesoul, CC de la Haute Comté et 18 autres · 330 communes

    Fiche n° 8052Prêt d'honneur Validée le 30/03/2026

En chiffres

Au 20/10/2026
2aides en vigueur
2prêts d'honneur
1avance remboursable

Questions fréquentes

Ce que dit la base sur les aides de CC des 4 Rivières.

Q1Combien d’aides aux entreprises propose CC des 4 Rivières ?

Au 20/10/2026, CC des 4 Rivières figure parmi les financeurs de 2 aides en vigueur dans la base des aides aux entreprises : 2 prêts d'honneur et 1 avance remboursable.

Q2Où s’appliquent les aides de CC des 4 Rivières ?

Aucune aide ne couvre toute la France ; 2 sont territoriales ou européennes. La zone exacte figure sur chaque fiche.

Q3Les aides de CC des 4 Rivières ont-elles une date limite ?

Aucune n’annonce de date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur.

Q4Comment demander une aide de CC des 4 Rivières ?

Ouvrez la fiche de l’aide : la rubrique « Comment demander » reprend la démarche et les liens officiels. 1 aide est réservée aux entreprises de moins de 3 ans.

Source La base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Liste des fiches où CC des 4 Rivières figure parmi les financeurs.