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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Prêt d'honneur Reprise

Fiche n° 7929 · Aide territoriale · Economie

Prêt d'honneur Pays de La Loire transmission-reprise

Financeurs : Bpifrance et Région Pays de la Loire

En une phraseAugmenter le niveau de Fonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique apportés par les repreneurs, compte tenu des besoins spécifiques de financement de la reprise, à travers l’octroi de Prêt d’honneur : Prêt personnel au créateur ou au repreneur, sans intérêts et sans garantie demandée, à rembourser. Il renforce l’apport et aide à obtenir un prêt bancaire. Lexique plus élevés, de manière à leur permettre de réaliser un effet de…

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

jusqu'à 40 000 €

Prêt personnel :

À rembourser ?

Oui

Prêt d’honneur : sans intérêts, mais à rembourser.

Qui finance

Bpifrance

et 1 autre financeur

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Culture et médias, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
  • Territoire : région Pays de la Loire Pays de la Loire

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez l’un des financeurs, par exemple Bpifrance (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Pays de la Loire Transmission-Reprise sur le site d'Initiative Pays de la Loire, lien relevé par la fiche le 04/08/2020 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

D’après le texte de la fiche :

  • « Un concours bancaire au moins égal au montant cumulé des prêts d’honneur est obligatoire. »

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 7929, validée le 20/04/2026

Objet

Augmenter le niveau de fonds propres apportés par les repreneurs, compte tenu des besoins spécifiques de financement de la reprise, à travers l’octroi de prêts d’honneur plus élevés, de manière à leur permettre de réaliser un effet de levier bancaire plus fort.

Bénéficiaires

Personnes physiques ayant un projet de reprise d’une TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique/PME en Pays de la Loire, quel que soit le secteur d’activité. Sont exclus :

  • secteur agricole
  • professions libérales.

Ce qui est financé

Projet de reprise d’une TPME/PME en Pays de la Loire.

Montant

Prêt personnel :

  • sans Garantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique réelle ou personnelle du bénéficiaire et sans intérêt
  • limité à 40 000 € maximum. En cas de reprise par plusieurs associés, le montant total des prêts est plafonné à 60 000 € par entreprise reprise
  • d'une durée de remboursement de 5 ans au maximum avec un différé de remboursement possible jusqu’à 12 mois.

Conditions

Un concours bancaire au moins égal au montant cumulé des prêts d’honneur est obligatoire.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Prêt d'honneur Pays de La Loire transmission-reprise ?

La fiche indique jusqu'à 40 000 €. Texte de la base : « Prêt personnel : - sans garantie réelle ou personnelle du bénéficiaire et sans intérêt, - limité à 40 000 € maximum. »

Q2Faut-il rembourser Prêt d'honneur Pays de La Loire transmission-reprise ?

Oui. Prêt d’honneur : sans intérêts, mais à rembourser.

Q3Qui peut demander Prêt d'honneur Pays de La Loire transmission-reprise ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, culture et médias, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Pays de la Loire. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Prêt d'honneur Pays de La Loire transmission-reprise ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Peut-on cumuler Prêt d'honneur Pays de La Loire transmission-reprise avec d’autres aides ?

La fiche le précise : « Un concours bancaire au moins égal au montant cumulé des prêts d’honneur est obligatoire. »

Q6Qui finance Prêt d'honneur Pays de La Loire transmission-reprise ?

Les financeurs indiqués sont Bpifrance et Région Pays de la Loire. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 7929, validée le 20/04/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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