Participation en capital Finances
Fiche n° 10444 · Aide territoriale · Economie
Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes
Financeurs : Région Auvergne-Rhône-Alpes et Financeurs privés
En une phraseAugmenter les Fonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique ou Quasi fonds propres : Financements remboursables mais comptés presque comme des fonds propres par les banques : prêt participatif, prêt d’honneur, compte courant d’associé bloqué. Lexique de son entreprise.
Combien
Voir les modalités
Le montant dépend du projet : détail dans le texte officiel, rubrique « Montant ».
À rembourser ?
Sans objet
Entrée au capital : le fonds devient associé.
Qui finance
Région Auvergne-Rhône-Alpes
et 1 autre financeur
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : Artisanat, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple Région Auvergne-Rhône-Alpes (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif ' Renforcer les fonds propres de mon entreprise avec le Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes' sur le guide des aides de la région Auvergne Rhône-Alpes, lien relevé par la fiche le 15/09/2022 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10444, validée le 04/03/2026
Objet
Augmenter les fonds propres ou quasi fonds propres de son entreprise.
Bénéficiaires
TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique et ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique :
- de tous secteurs d'activités
- ayant le siège social ou l'activité principale en région Auvergne-Rhône-Alpes
- ayant au moins 1 résultat net positif sur les 3 derniers exercices.
Ne sont pas éligibles :
- start-up
- sociétés immobilières
- entreprises en procédure collective de sauvegarde.
Ce qui est financé
- Recherche de fonds afin de passer un cap dans la consolidation des outils de production et/ou d'augmentation de la capacité de production
- Recherche de fonds après une phase difficile avec la crise, générant un encours de dette important
Montant
Intervention de la région en fonds propres ou en quasi fonds propres, en tant qu’investisseur minoritaire avec d’autres partenaires financiers sous forme de souscription d'actions par augmentation de capital et/ou souscription d'obligations convertibles et reclassement de titres.
Conditions
Le chiffre d'affaires devra être compris :
pour les TPE : entre 3 M€ et 10 M€
pour les PME et ETI : entre 10 M€ et 250 M€.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Intervention de la région en fonds propres ou en quasi fonds propres, en tant qu’investisseur minoritaire avec d’autres partenaires financiers sous forme de… »
Q2Faut-il rembourser Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes ?
Sans objet. Entrée au capital : le fonds devient associé.
Q3Qui peut demander Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, économie sociale et solidaire, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Auvergne-Rhône-Alpes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Fonds souverain Auvergne-Rhône-Alpes ?
Les financeurs indiqués sont Région Auvergne-Rhône-Alpes et Financeurs privés. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10444, validée le 04/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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