Subvention Finances
Fiche n° 12593 · Aide territoriale · Economie
Fonds de soutien exceptionnel suite aux intempéries hivernales
Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine
En une phraseSoutenir les entreprises impactées par les intempéries de l'hiver 2026.
Combien
jusqu'à 10 000 €
Les établissements situés dans des communes reconnues en état de catastrophe naturelle mais exclues du règlement d’intervention de droit commun de la politique d’économie…
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Nouvelle-Aquitaine
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, tous secteurs
- Territoire : région Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Région Nouvelle-Aquitaine (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter le Communiqué de presse du 2 avril 2026 : 'La Région Nouvelle-Aquitaine crée un fonds de soutien exceptionnel suite aux intempéries de l’hiver 2026' sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine, lien relevé par la fiche le 03/04/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12593, validée le 03/04/2026
Objet
Soutenir les entreprises impactées par les intempéries de l'hiver 2026.
Bénéficiaires
TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME.
Ce qui est financé
Remise en état des locaux, équipements et stocks, ainsi que les petits investissements nécessaires au redémarrage.
Montant
Les établissements situés dans des communes reconnues en état de catastrophe naturelle mais exclues du règlement d’intervention de droit commun de la politique d’économie territoriale et touristique pourront être accompagnés par la Région avec une aide plafonnée à 10 000 €.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Fonds de soutien exceptionnel suite aux intempéries hivernales ?
La fiche indique jusqu'à 10 000 €. Texte de la base : « Les établissements situés dans des communes reconnues en état de catastrophe naturelle mais exclues du règlement d’intervention de droit commun de la politique… »
Q2Faut-il rembourser Fonds de soutien exceptionnel suite aux intempéries hivernales ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Fonds de soutien exceptionnel suite aux intempéries hivernales ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; tous secteurs ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fonds de soutien exceptionnel suite aux intempéries hivernales ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Fonds de soutien exceptionnel suite aux intempéries hivernales ?
Le financeur indiqué est Région Nouvelle-Aquitaine. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12593, validée le 03/04/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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