Aide
Fiche n° 12749 · Aide territoriale · Innovation
FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises
En une phraseLa Région Réunion peut subventionner les projets de recherche, de développement et d’innovation des entreprises réunionnaises.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépend du projet.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Projet de recherche ou d’innovation avec des dépenses de personnel et de matériel à justifier.
Date limite
31/12/2027
dans 435 jours
Pour qui
- Entreprises privées réunionnaises de toutes tailles.
- Projets de recherche et développement, d’innovation des PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique ou d’innovation de procédé et d’organisation.
- Dépenses : personnel du projet, recherche sous contrat, brevets et licences, conseil, matériel, charges indirectes au forfait de 15 %.
- Territoire : territoire non précisé par la source
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : pme, tous secteurs ; territoire : territoire non précisé par la source.
Comment l’obtenir
- Consultez la fiche du dispositif sur le site de la Région Réunion (lien sur la fiche).
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la Région Réunion.
Consulter la présentation du dispositif Soutien aux projets innovants des entreprises sur le site de la région Réunion, lien relevé par la fiche le 09/07/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Selon la fiche, le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
- La fiche cite les entreprises en difficulté et celles de la pêche et de l’aquaculture sans dire clairement si elles sont exclues : vérifiez auprès de la Région Réunion.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12749, validée le 09/07/2026
Objet
Soutenir les efforts de recherche et d'innovation des entreprises réunionnaises.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Bénéficiaires
Entreprises privées de toutes tailles :
- entreprises en difficulté
- entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture.
Ce qui est financé
- Pour les projets d’aides aux projets de recherche et de développement :
- frais de personnel directement liés à la mise en œuvre de l’opération : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet de recherche et développement
- coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet
- dépenses de matériels (selon la règle du prorata temporis), en accord avec le régime RDI
- charges indirectes éligibles au taux forfaitaire de 15% des frais de personnels directs éligibles.
- Pour les projets d’innovation en faveur des PME : coûts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets.
- Pour les projets d’aides en faveur de l’innovation de procédé et d’organisation :
- frais de personnel
- coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence
- dépenses de matériels (selon la règle du prorata temporis), en accord avec le régime RDI
- charges indirectes éligibles au taux forfaitaire de 15 % des frais de personnels directs éligibles.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises ?
Subvention dont le montant dépend du projet.
Q2Faut-il rembourser FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises ?
D’après la fiche : Entreprises privées réunionnaises de toutes tailles ; Projets de recherche et développement, d’innovation des PME ou d’innovation de procédé et d’organisation ; Dépenses : personnel du projet, recherche sous contrat, brevets et licences, conseil, matériel, charges indirectes au forfait de 15 %. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance FEDER - Soutien aux projets innovants des entreprises ?
Le financeur indiqué est non précisé. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12749, validée le 09/07/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.