Aide
Fiche n° 12725 · Aide territoriale · Economie
Exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR
En une phraseSoutenir les entreprises utilisant du GNR (Gazole Non Routier).
Combien
Le taux d’intervention correspond à 100 % du montant de la taxe appliqué au volume consommé.
À rembourser ?
Non précisé
La fiche ne le précise pas : demandez-le au financeur.
Financeur
Non précisé
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, tous secteurs
- Territoire : territoire non précisé par la source
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez le service économique de votre intercommunalité, votre chambre de commerce ou votre chambre de métiers.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation du dispositif Exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant (TSC) et d’octroi de mer, GNR sur le site de la région Guadeloupe, lien relevé par la fiche le 29/06/2026.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12725, validée le 29/06/2026
Objet
Soutenir les entreprises utilisant du GNR (Gazole Non Routier).
Bénéficiaires
Entreprises relevant des secteurs suivants : agricole, BTP et assistance aéroportuaire au sol.
Ce qui est financé
Achat de GNR dans le cadre de la profession.
Montant
Le taux d’intervention correspond à 100 % du montant de la taxe appliqué au volume consommé.
Le plafond de l’aide correspond au volume en hectolitre de carburant consommé multiplié par 0,28 € pour les engins consommant du gazole.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Le taux d’intervention correspond à 100 % du montant de la taxe appliqué au volume consommé. »
Q2Faut-il rembourser Exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR ?
Non précisé. La fiche ne le précise pas : demandez-le au financeur.
Q3Qui peut demander Exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; tous secteurs ; territoire : territoire non précisé par la source. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Exonération de la taxe spéciale de carburant - GNR ?
Le financeur indiqué est non précisé. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12725, validée le 29/06/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.