Subvention Écologie
Fiche n° 12152 · Aide territoriale · Développement durable
Dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques
Financeur : Région Ile-de-France
En une phraseSoutenir les particuliers, les communes et les petites entreprises qui transforment leur véhicule thermique en véhicule propre.
Combien
50 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à :
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Ile-de-France
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 50 salariés
- Secteurs : Collectivités territoriales
- Territoire : région Île-de-France Île-de-France
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le site Mes démarches Ile-de-France.
Consulter la présentation du dispositif Véhicules propres - Prime à la non-casse - Transformation de véhicules thermiques sur le site de la Région Ile-de-France, lien relevé par la fiche le 11/04/2025.
- Déposer une demande sur le site Mes démarches Ile-de-Francelien relevé le 11/04/2025
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Attention
D’après le texte de la fiche :
- « Le cumul d’aides publiques pour cette transformation est plafonné à 50 % du coût de la réalisation. »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12152, validée le 03/02/2026
Objet
Soutenir les particuliers, les communes et les petites entreprises qui transforment leur véhicule thermique en véhicule propre.
Bénéficiaires
- Particuliers ayant leur résidence principale en Île-de-France
- Entreprises ayant leur siège en Île-de-France et comptant jusqu'à 50 salariés
- Communes franciliennes de moins de 10 000 habitants.
Ce qui est financé
Reconversion en véhicules électriques (rétrofit) :
- des 2-roues et 3-roues à moteur
- des véhicules à 4 roues à moteur.
Montant
Subvention plafonnée à :
1 000 € pour les 2-roues et 3-roues à moteur
6 000 € pour les véhicules à 4 roues à moteur.
Le nombre de véhicules qui peut être subventionné par bénéficiaire est limité à 1.
Le cumul d’aides publiques pour cette transformation est plafonné à 50 % du coût de la réalisation. C'est au bénéficiaire de s'assurer qu'il respecte ce taux.
Conditions
Le rétrofit doit être réalisé par un professionnel agréé.
Le bénéficiaire devra :
- être propriétaire du véhicule qui fera l’objet du « rétrofit »
- s'engager à ne pas revendre ou louer le véhicule subventionné dans un délai de 2 ans.
Démarche
Déposer une demande sur le site Mes démarches Ile-de-France.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Dispositif Véhicules propres ?
La fiche indique 50 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention plafonnée à : 1 000 € pour les 2-roues et 3-roues à moteur, 6 000 € pour les véhicules à 4 roues à moteur. »
Q2Faut-il rembourser Dispositif Véhicules propres ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Dispositif Véhicules propres ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; secteurs : collectivités territoriales ; territoire : région Île-de-France. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Dispositif Véhicules propres ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Peut-on cumuler Dispositif Véhicules propres avec d’autres aides ?
La fiche le précise : « Le cumul d’aides publiques pour cette transformation est plafonné à 50 % du coût de la réalisation. »
Q6Qui finance Dispositif Véhicules propres ?
Le financeur indiqué est Région Ile-de-France. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12152, validée le 03/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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