Subvention Appel à projet Développement
Fiche n° 12692 · Aide territoriale · Economie
Appel à Projets en Innovation Sociale et Durable
Financeur : Grandsoissons Agglomération
En une phrase- Favoriser sur le territoire l’émergence de nouveaux projets d’innovation socialeet durable issus de besoins du territoire ;
Combien
50 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à 5 000 €, représentant 50 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Grandsoissons Agglomération
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
29/10/2026
dans 9 jours
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique
- Territoire : 27 communes Soissons, Belleu, Crouy, Villeneuve-Saint-Germain, Courmelles, Cuffies, Venizel, Billy-sur-Aisne, Pasly, Acy, Mercin-et-Vaux, Bernoy-le-Château et 15 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Grandsoissons Agglomération, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation de l'appel à projets en Innovation Sociale et Durable sur le site de GrandSoissons Agglomération, lien relevé par la fiche le 15/06/2026.
- Télécharger le règlement de l'appel à projets en Innovation Sociale et Durable sur le site de GrandSoissons Agglomérationlien relevé le 15/06/2026
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Candidatures jusqu’au 29 octobre 2026 : plus que 9 jours d’après la fiche.
D’après le texte de la fiche :
- « Un porteur de projet pourra déposer plusieurs dossiers sur une période de 3 années civiles successives, dans la limite de subventions cumulées plafonnées à 10 000€. »
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12692, validée le 15/06/2026
Objet
- Favoriser sur le territoire l’émergence de nouveaux projets d’innovation socialeet durable issus de besoins du territoire
- Valoriser les acteurs de l’innovation sociale et de l’Economie Sociale et Solidaire du territoire
- Renforcer l’attractivité du territoire et contribuer à le positionner comme incontournable et innovant à l’échelle régionale.
La date limite de candidature est fixée au15 octobre 2026.
Bénéficiaires
Porteurs de projets et aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire, répondant aux critères de l’innovation sociale et aux besoins du territoire du GrandSoissons.
Ce qui est financé
- Dépenses de fonctionnement et/ou d’investissement liées au projet (prestation de services, études, frais liés à la rémunération de personnel non permanents, achat de matériel, etc.)
- Dépenses en nature valorisées et justifiées (location de salles, etc.).
Exemples de domaines d'activité : économie circulaire, mobilité, alimentation durable,biodéchets, santé, petite enfance
Montant
Subvention plafonnée à 5 000 €, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Un porteur de projet pourra déposer plusieurs dossiers sur une période de 3 années civiles successives, dans la limite de subventions cumulées plafonnées à 10 000€.
Cette limite de 10 000 € de subvention par structure sur 3 ans, prendra également en compte le cumul d’autres aides de GrandSoissons Agglomération.
Cette subvention pourra intervenir en complémentarité des dispositifs d’accompagnement proposés par la Région Hauts-de-France.
Conditions
Les projets devront :
- avoir un impact sur le territoire de GrandSoissons Agglomération et agir au profit du développement économique, de l’employabilité, de l’insertion ou de l’attractivité du GrandSoissons
- entrainer de la création d'emploi
- Avoir un lien avec le tissu économique local du GrandSoissons (caractère entrepreneurial, collaborations avec les entreprises ou associations locales, etc.).
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Appel à Projets en Innovation Sociale et Durable ?
La fiche indique 50 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €. Texte de la base : « Subvention plafonnée à 5 000 €, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. »
Q2Faut-il rembourser Appel à Projets en Innovation Sociale et Durable ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Appel à Projets en Innovation Sociale et Durable ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, économie sociale et solidaire ; territoire : 27 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Appel à Projets en Innovation Sociale et Durable ?
La fiche indique une fin du dispositif le 29 octobre 2026. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Peut-on cumuler Appel à Projets en Innovation Sociale et Durable avec d’autres aides ?
La fiche le précise : « Un porteur de projet pourra déposer plusieurs dossiers sur une période de 3 années civiles successives, dans la limite de subventions cumulées plafonnées à 10 000€. »
Q6Qui finance Appel à Projets en Innovation Sociale et Durable ?
Le financeur indiqué est Grandsoissons Agglomération. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12692, validée le 15/06/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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