Aide
Fiche n° 12784 · Aide territoriale · Economie
Aides aux entreprises de proximité
En une phraseInciter les entreprises à se moderniser, se restructurer et s’adapter aux évolutions inhérentes à leur secteur d’activité.
Combien
40 % des dépenses, jusqu'à 6 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 40 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 6 000 €.
À rembourser ?
Non précisé
La fiche ne le précise pas : demandez-le au financeur.
Financeur
Non précisé
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 50 salariés
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, tous secteurs
- Territoire : territoire non précisé par la source
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez le service économique de votre intercommunalité, votre chambre de commerce ou votre chambre de métiers.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12784, validée le 04/09/2026
Objet
Inciter les entreprises à se moderniser, se restructurer et s’adapter aux évolutions inhérentes à leur secteur d’activité.
Bénéficiaires
Entreprises artisanales, commerciales et de service :
- inscrites au RNE
- pouvant justifier d’un exercice comptable plein de 1 an au moment de la demande
- ayant un chiffre d'affaires inférieur à un million d’euros hors taxes (1 000 000 € HT), sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.
Sont éligibles les cafés et restaurants s’ils ont un caractère permanent (ouverture au moins 10 mois sur 12 et 5 jours par semaine).
Ne sont pas éligibles :
- pharmacies et professions libérales, ainsi que les activités liées au tourisme, comme les emplacements destinés à accueillir les campeurs, les restaurants gastronomiques et les hôtels restaurants
- entreprises comptant plus de 20 salariés et/ou gérants, tous établissements confondus
- entreprises occupant leurs locaux de manière précaire (disposant d'un bail précaire ou d'un bail renouvelable dans les 24 mois suivant la demande de subvention)
- entreprises n’ayant pas de locaux professionnels ou étant situées en lotissement d’habitation.
Ce qui est financé
ELIGIBILITE GEOGRAPHIQUE :
- Beaucaire : Quais du canal et abords immédiats ; centre ancien et abords immédiats ; avenue de Farciennes ; centre commercial La Moulinelle
- Bellegarde : agglomération limitée par les RD 6113 et 38e et abords immédiats
- Jonquières-Saint-Vincent : centre de Jonquières et de Saint Vincent et abords immédiats
- Fourques : centre ancien et place d’Argence.
- Vallabrègues : centre village et abords immédiats des cours Lafayette, boulevard du Château, cours Gambetta, Quoi du Rhône et boulevard Emile Jamais.
DEPENSES ELIGIBLES :
- travaux de contrainte (les travaux visés sont ceux induits, notamment, par l’application de normes sanitaires, d’accessibilité, de sécurité, etc.)
- travaux de capacité (les travaux visés sont ceux qui permettent de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise)
- travaux de productivité (les travaux visés sont ceux qui permettent à l’entreprise d’accroître sa rentabilité et son efficacité).
frais d’études et honoraires de maitrise d’œuvre (liés à la réalisation des travaux ci-dessus).
Ne sont pas éligibles :
- simple renouvellement d’équipements obsolètes ou amortis n’est pas éligible
- acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activité.
Montant
Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Conditions
Les dépenses devront être comprises entre 3 000 et 15 000 €.
Questions
Q1Quel est le montant de Aides aux entreprises de proximité ?
La fiche indique 40 % des dépenses, jusqu'à 6 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aides aux entreprises de proximité ?
Non précisé. La fiche ne le précise pas : demandez-le au financeur.
Q3Qui peut demander Aides aux entreprises de proximité ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; tous secteurs ; territoire : territoire non précisé par la source. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aides aux entreprises de proximité ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aides aux entreprises de proximité ?
Le financeur indiqué est non précisé. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 12784, validée le 04/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.