Aide
Fiche n° 12842 · Aide territoriale · Economie
Aide aux commerces des territoires (fiche n° 12842)
En une phraseSoutenir les commerces de proximité ou les artisans disposant d'une vitrine commerciale.
Combien
Non précisé
La fiche ne donne pas de montant : demandez-le au financeur.
À rembourser ?
Non précisé
La fiche ne le précise pas : demandez-le au financeur.
Financeur
Non précisé
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, tous secteurs
- Territoire : 33 communes Fécamp, Saint-Léonard, Froberville, Les Loges, Épreville, Angerville-la-Martel, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur-Fécamp, Valmont, Saint-Pierre-en-Port, Colleville, Tourville-les-Ifs et 21 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez le service économique de votre intercommunalité, votre chambre de commerce ou votre chambre de métiers.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12842, validée le 30/09/2026
Objet
Soutenir les commerces de proximité ou les artisans disposant d'une vitrine commerciale.
Bénéficiaires
Commerce de proximité ou un artisan disposant d'une vitrine commerciale (boulangerie, boucherie, coiffure, fleuriste, cordonnerie, etc.) :
- implanté sur le territoire de Fécamp Caux Littoral Agglomération, dans un centre-ville, centre-bourg ou secteur de redynamisation commerciale (hors zones commerciales et galeries marchandes)
- en activité depuis au moins 3 ans
- avec un chiffre d'affaires inférieur à 1 M€ HT et une surface de vente inférieure à 400 m²
- à jour de vos obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales, activités médicales et paramédicales
- banques, assurances
- agences de services, services à la personne
- commerces non sédentaires ou éphémères, commerces de gros
- succursales
- laveries automatiques
- discothèques
- commerces fonctionnant principalement par livraison (dark stores).
Ce qui est financé
- Rénovation ou la modernisation du point de vente (aménagements, etc.)
- Amélioration de l'accessibilité
- Sécurisation du commerce
- Acquisition d'équipements professionnels ou numériques contribuant au développement de l'activité.
Ne sont pas financés notamment :
- acquisition ou la construction de locaux
- dépenses courantes ou de simple renouvellement
- travaux concernant le logement
- achat d'un fonds de commerce ou les investissements financés par Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique.
Conditions
Le projet doit contribuer à la modernisation de votre commerce et intégrer une démarche de qualité environnementale ou de maîtrise des consommations d'énergie.
Questions
Q1Faut-il rembourser Aide aux commerces des territoires ?
Non précisé. La fiche ne le précise pas : demandez-le au financeur.
Q2Qui peut demander Aide aux commerces des territoires ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; tous secteurs ; territoire : 33 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q3Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux commerces des territoires ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q4Qui finance Aide aux commerces des territoires ?
Le financeur indiqué est non précisé. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 12842, validée le 30/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.