Aide
Fiche n° 12659 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'investissement des TPE
En une phraseMaintenir et accroître l'activité du territoire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut.
Combien
30 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 5 à 30 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique et comprise entre :
À rembourser ?
Non précisé
La fiche ne le précise pas : demandez-le au financeur.
Financeur
Non précisé
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 50 salariés
- PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, tous secteurs
- Territoire : 47 communes Denain, Saint-Amand-les-Eaux, Raismes, Douchy-les-Mines, Escaudain, Trith-Saint-Léger, Wallers, Escautpont, Hérin, Bouchain, Abscon, Hasnon et 35 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez le service économique de votre intercommunalité, votre chambre de commerce ou votre chambre de métiers.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12659, validée le 26/05/2026
Objet
Maintenir et accroître l'activité du territoire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut.
Bénéficiaires
TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique :
- de 20 salariés maximum
- dont la surface de vente n’excède pas 300 m²
- inscrites ou en cours d’inscription au RNE.
Activités éligibles : industrielles, artisanales, de services et commerciales
Ce qui est financé
Projets de création, de reprise et de développement.
Montant
Subvention représentant 5 à 30 % des dépenses éligibles et comprise entre :
pour l’investissement matériel : 1 500 € et 100 000 € HT
pour l’investissement immobilier : 1 000 et 200 000 € HT.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'investissement des TPE ?
La fiche indique 30 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 5 à 30 % des dépenses éligibles et comprise entre : pour l’investissement matériel : 1 500 € et 100 000 € HT, pour l’investissement… »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'investissement des TPE ?
Non précisé. La fiche ne le précise pas : demandez-le au financeur.
Q3Qui peut demander Aide à l'investissement des TPE ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 50 salariés ; tous secteurs ; territoire : 47 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'investissement des TPE ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'investissement des TPE ?
Le financeur indiqué est non précisé. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 12659, validée le 26/05/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.